-
Avis 20154310
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de Monsieur X, son époux décédé le 2...
-
Avis 20154358
Hôpitaux civils de Colmar
Communication, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical patient ouvert et détenu au...
-
Avis 20154448
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, en sa qualité de légataire testamentaire, du dossier médical de son compagnon,...
-
Avis 20154621
Conseil départemental de l'Allier
Communication des dossiers médicaux et carnets de santé, détenus par l'UTAS-PMI de Moulins...
-
Avis 20154735
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20154741
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, en sa qualité d'ayant droit, pour connaître les causes de la mort et faire valoir ses...
-
Avis 20154804
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20154813
Centre hospitalier de Sarreguemines - Hôpital Robert Pax
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20154819
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20154875
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d'un attestation médicale listant les différentes pathologies de son concubin,...
-
Avis 20154951
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits et défendre la mémoire de la défunte, et sur le...
-
Avis 20155004
Hôpital suburbain du Bouscat
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir leurs droits sur le...
-
Avis 20155016
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication, par une remise en main propre, de l'intégralité du dossier établi par la...
-
Avis 20155061
Centre hospitalier d'Argentan
Communication de l'intégralité du dossier médical de son « amie intime » Madame X, décédée le 23...
-
Avis 20155071
Centre hospitalier de Calais
Copie de l'entier dossier médical résultant de l'hospitalisation en 2011 et 2012 de sa mère,...
-
Avis 20155104
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par courriel ou au format papier, du dossier médical de son père décédé le 6 août 2015,...
-
Avis 20155295
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication, afin de faire valoir ses droits sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
-
Avis 20155330
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Communication sur place, avec copie le cas échéant, des dossiers médicaux de leurs cinq enfants X.
-
Avis 20155341
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Communication de l'intégralité du dossier médical de X, née le 12 décembre 2000, fille de sa...
-
Avis 20155407
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...