-
Conseil 20213454
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)
Caractère communicable des enregistrements de demandes de secours reçues par les...
-
Avis 20212985
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique, des documents concernant la SPA sise au 39 Boulevard...
-
Avis 20212987
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, par courrier électronique, des documents concernant la SPA sise au 39 Boulevard...
-
Conseil 20212410
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Caractère communicable, à un ancien agent de la ville, au format papier, des documents suivants,...
-
Avis 20202710
Mairie d'Aubry-du-Hainaut
Communication des documents suivants, en tant que bénéficiaire d'une donation-partage concernant...
-
Avis 20203689
Centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, ainsi que la...
-
Avis 20204150
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication des documents suivants le concernant :
1) les rapports établis par le Docteur X en...
-
Avis 20200741
Centre communal d'action sociale d'Asnières-sur-Seine (CCAS 92)
Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...
-
Avis 20195520
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la déclaration...
-
Avis 20191408
Préfecture de l'Ain
Communication des documents suivants :
1) trois des annexes du rapport du directeur...
-
Conseil 20194003
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Caractère communicable à la mère du dossier d'informations préoccupantes concernant ses enfants,...
-
Avis 20200758
Ministère de la Transition écologique
Copie des documents suivants, relatifs à la demande du préfet de l’Ain du 28 juin 2011 :
1)...
-
Avis 20193518
Préfecture de police de Paris
Communication de l’entier dossier médical de Monsieur X, fils de sa cliente décédé le X, à sa...
-
Avis 20193904
Conseil départemental du Territoire-de-Belfort
Communication de son entier dossier et notamment du rapport d'évaluation établi par le service...
-
Avis 20191278
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication de l'intégralité des pièces tant administratives que médicales du dossier,...
-
Avis 20191805
Mairie de Villemomble
Communication, au frais de sa cliente, des documents suivants, relatifs à l'arrêté de fermeture...
-
Avis 20193552
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication, de préférence par courriel, des documents concernant les couches pour enfants...
-
Avis 20190590
Mairie d'Auteuil-le-Roi
Communication, dans le cadre d'une plainte pénale relative à une infraction au code de...
-
Avis 20186091
Mairie Arandon-Passins
Communication des documents suivants :
1) le tableau récapitulatif des indemnités des élus...
-
Avis 20190416
Mairie de Serres-sur-Arget
Copie des documents relatifs aux déclarations de travaux X et X, à savoir :
1) l'intégralité des...