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Favorable

Avis 20221936
Ligue Bretagne de football

Communication du procès verbal de radiation du club de football « X » - X.

12/05/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20220260
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...

21/04/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20221216
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la situation de Monsieur X, agent contractuel au...

21/04/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20221303
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre de la rectification des avis d'imposition de son client, émise le...

21/04/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20221405
Mairie de Montbrun-des-Corbières

Copie de l'historique relative à la pose et au changement de compteur d'eau notamment celui de...

21/04/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20221450
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)

Caractère communicable du dossier médical d'une patiente mineure à ses parents, alors qu'une...

21/04/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Conseil 20221539
Centre hospitalier d'Ardèche méridionale

Caractère communicable à un médecin, des documents suivants relatifs à sa demande de...

21/04/2022 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20221776
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique (DAAF 972)

Communication de l'accusé de réception du dossier concernant la demande de défrichement d'une...

21/04/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20216594
Ecole normale supérieure de Paris (ENS 75)

Communication, par publication sans délai, par lui-même ou par l'ENS, des statistiques...

31/03/2022 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Modalités Etablissement supérieur
Avis 20217586
Mairie de Cayenne

Communication d'une copie de l'acte de mariage de Monsieur X et de Madame X célébré le X dans la commune.

31/03/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Etat civil
Avis 20220103
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

Communication de la réglementation relative à la conservation des enregistrements sonores des...

31/03/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Réglementation
Avis 20220520
Premier ministre

Communication des documents suivants relatifs à la réalisation d'enquêtes d'opinion, d'études de...

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes Marché public
Avis 20220660
Association pour la Gestion des Services Spécialisés de l'Union Départementale des Associations Familiales du Nord (AGSS de l'UDAF du Nord)

Copie des documents suivants détenus par l'AGSS de l'UDAF de Douai : 1) le projet des actions...

31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé Protection de l’enfance
Avis 20220692
Mairie de Saint-Paul (La Réunion)

Communication de la liste des agents des catégories A, B, et C, relevant de la ville, du centre...

31/03/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Conseil 20220754
Centre hospitalier universitaire de Besançon (CHU Besançon)

Caractère communicable au fils d'une patiente, récemment décédée, afin de faire valoir ses...

31/03/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20220779
Mairie de Meylan

Copie des documents suivants : 1) le registre R332/41 le plus récent ; 2) l'intégralité des TLE...

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20220793
Université d'Evry-Val d'Essonne

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'intégralité des documents...

31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20220841
Communauté de communes de Randon-Margeride

Communication des éléments suivants relatifs à l'assainissement collectif du village du Viala de...

31/03/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Enquête publique Eau
Avis 20220850
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par ordonnance de référé du 14 octobre 2020, en sa qualité d'administrateur...

31/03/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20220865
Mairie d'Etampes

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de la copie des documents suivants...

31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Spectacle Budgets et comptes Contrats administratifs