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Conseil 20073964
maire de Port-de-Piles
- caractère communicable à un constructeur de pavillons des plans d'une maison dont le permis de...
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Avis 20074485
maire de Saint-André-de-Cubzac
- copie du permis de construire PC 3336604G1030, sachant que la mairie ne lui propose que la...
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Avis 20074683
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (Direction départementale de l'équipement de la Drôme)
- copie du courrier de Monsieur et Madame G. apportant la preuve que la parcelle où est...
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Avis 20074770
maire de Salléles d'Aude
- consultation du permis de lotir du lotissement communal des Bastide d'Oc ainsi que des plans.
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Avis 20074824
maire de Cilaos
- voir avis
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Conseil 20074844
directeur régional de l'environnement (DIREN) Rhône-Alpes
- caractère communicable à l'association "Vent de respect : La corniche du Vivarais Cévenol",...
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Conseil 20080010
maire d'Athis de l'Orne
- caractère communicable du registre des autorisations d'occupation des sols, sachant que depuis...
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Avis 20080278
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE de la Gironde)
- copie dans son intégralité du dossier transmis par la direction départementale de l'équipement...
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Conseil 20080349
maire de Beaumont du Gâtinais
- caractère communicable des différentes pièces d'un dossier de permis de construire ou de...
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Avis 20080560
ministre de la culture et de la communication (DRAC de Dijon)
- copie de l'avis émis par l'architecte des Bâtiments de France le 16 mai 2006, à la suite de la...
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Avis 20080689
maire de Villerville
- copie du dossier de déclaration de travaux datant de 1995, concernant une construction de mois...
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Avis 20080514
maire de Biarritz
- la copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'assemblée générale des...
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Avis 20080801
maire de Bélarga
- la copie du dossier relatif au permis de construire délivré aux consorts Combelles pour la...
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Avis 20081120
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Jura)
- copie de l'avis de la DDE transmis au maire de Maynal dans le cadre de l'instruction de la...
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Avis 20081166
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Gers)
- copie de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de Monsieur C. au titre de l'année 2005...
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Avis 20082528
maire d'Augy
- communication d'une plainte au procureur de la République, à l'encontre de la SC Marion,...
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Conseil 20082561
maire de Baie-Mahault
- caractère communicable des documents qui peuvent se trouver dans un dossier de permis de...
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Avis 20083610
maire de Villeneuve-lez-Avignon
- copie des documents suivants liés aux plaintes du demandeur contre des travaux exécutés par...
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Avis 20084438
maire de Saint-Just
- communication d'une planche de photographies incluse dans le procès-verbal mentionné dans la...
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Avis 20090290
maire du Val-d'Ajol
- consultation de tous les documents techniques relatifs à la construction de l'ensemble...