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Avis 20080599
maire de Paris
- copie de ses fiches de notation des années 1987 et 2001.
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Avis 20080719
maire de Colombes
- copie du tableau des effectifs, arrêté à la date à laquelle le maire de Colombes a été informé...
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Conseil 20074133
maire de Valence
- possibilité de préciser à un journaliste qu'en cas de réutilisation, les informations...
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Avis 20080764
maire de Champagne-sur-Seine
- communication intégrale de son dossier administratif personnel.
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Avis 20080993
maire de Hem
- communication des fiches de notation, pour les années 2002 à 2005, des agents suivants :...
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Avis 20082178
maire de Thiers
- communication des documents suivants :
1) la liste des agents travaillant à la piscine...
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Conseil 20083175
maire de Civaux
Voir avis
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Avis 20084142
maire de Castries
- copie des documents suivants :
1) le tableau dressant la liste actualisée, pour les deux...
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Avis 20084296
maire de Juigné-les-Moutiers
- copie de la délibération en date du 20 juin 2008 relative au devenir du poste de secrétaire de mairie.
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Avis 20084647
ministre de la justice (procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry)
- copie de l'arrêté de détachement et de nomination de Monsieur C., transmis au procureur de la...
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Avis 20091177
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne (CDG Marne)
- la copie de la lettre la concernant du maire de Mourmelon-le-Grand motivant son refus de...
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Avis 20092823
président de la communauté urbaine de Dunkerque
Voir avis
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Avis 20101311
maire de Mantes-la-Jolie
- communication des documents suivants, relatifs au recrutement de Mademoiselle A. :
1) l'avis...
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Avis 20101382
ministre de la défense
- copie des documents attestant de l'obtention et de l'autorisation de port par Monsieur G.,...
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Avis 20102339
président de la communauté urbaine de Dunkerque
- copie des diverses demandes d'autorisations d'absences ou de congés de formation syndicale...
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Avis 20110219
maire d'Alzen
La communication des documents suivants relatifs au maire d'Alzen :
1) son bulletin de salaire...
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Conseil 20110363
président du conseil général des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable à un agent de la collectivité, d'un rapport d'expertise suite à un...
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Avis 20111177
président du conseil régional de Lorraine
- copie de la liste exhaustive des agents du conseil régional comportant leurs noms, prénoms et...
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Avis 20111409
maire de Paris
- copie des documents suivants relatifs à l'affaire dite des emplois présumés fictifs de la...
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Avis 20111791
maire de Paris
- La communication du document présentant de manière anonyme le montant annuel des quinze plus...