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Avis 20113674
maire d'Evry
- copie des arrêtés individuels d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pris...
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Avis 20114109
maire de Paris
- communication de son dossier administratif, notamment l'attestation d'acquisition de...
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Conseil 20114872
président du conseil régional de Rhône-Alpes
- caractère communicable des bulletins de salaire des directeurs généraux comportant certains...
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Avis 20121136
maire de Quetigny
- copie des documents suivants concernant sa cliente, alors que le maire exige un mandat express...
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Avis 20121229
présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) du Gard
- communication du compte rendu de la visite des locaux occupés par les services techniques de...
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Avis 20121564
maire du Havre
- communication de l'annuaire du personnel permanent sur grade de la collectivité.
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Conseil 20121957
maire de Grande-Synthe
- caractère communicable, à une organisation syndicale non représentée dans les instances...
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Avis 20123175
Mairie de Saint-Pierre (97250)
Communication des documents suivants concernant Madame XXX XXX :
1) son arrêté de nomination au...
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Avis 20123816
Mairie de Sannois
Communication des documents suivants concernant les affectations de sa cliente :
1) l'arrêté de...
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Avis 20123822
Conseil général de la Guadeloupe
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de nomination au grade d'attaché territorial...
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Avis 20123823
Syndicat intercommunal pour la gestion et l'animation du plan local pour l'insertion et l'emploi de Choisy-le-Roi, Orly et Villeneuve-le-Roi
Consultation de son dossier individuel.
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Avis 20123825
Mairie de Dole
Communication des documents suivants concernant sa mise à la retraite d'office pour invalidité...
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Avis 20123830
Comité régional du tourisme Midi-Pyrénées
Communication des documents suivants concernant l'ancien directeur général, Monsieur XXX :
1)...
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Avis 20123835
Mairie d'Arles
Communication de l'arrêté, mentionné aux articles 79 1) et 80 alinéa 1 de la loi n° 84-53...
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Avis 20123837
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
Communication du procès-verbal de la séance de la commission de réforme interdépartementale...
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Avis 20123839
Centre national de la fonction publique territoriale (CNPFT) (93)
Communication des documents suivants concernant le concours d'attaché territorial, session 2008...
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Avis 20123844
Mairie de Bordeaux
Copie des documents suivants :
1) l'état des heures supplémentaires effectuées par chaque agent...
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Avis 20123845
Mairie de Haisnes
Communication des documents suivants :
1) le dernier bilan social de la commune ;
2) le...
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Avis 20123861
Communauté de communes du pays de Bière
Copie du contrat de travail ou de l'arrêté lié à la publication par le centre interministériel...
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Avis 20123873
Syndicat intercommunal pour la valorisation et l'élimination des déchets du centre ouest Var (SIVED)
Communication de la fiche de poste relative à son emploi de gardien de la déchetterie de Forcalqueiret.