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Avis 20202601
Premier ministre
Communication des documents suivants relatifs aux négociations au sein du Conseil de l'Union...
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Avis 20201248
Premier ministre
Communication des documents administratifs, tels que comptes rendus, procès verbaux, directives,...
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Avis 20200046
Premier ministre
Copie, par courrer électronique à défaut par envoi postal, du rapport de l'IGF de septembre 2015...
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Avis 20195660
Premier ministre
Copie des documents suivants :
1) les mémoires soumis par le Gouvernement français dans le cadre...
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Avis 20193590
Premier ministre
Communication, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique, des documents...
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Avis 20192372
Premier ministre
Communication, sous format électronique par courriel ou à défaut sous format papier, des...
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Avis 20194196
Premier ministre
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
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Avis 20190746
Premier ministre
Communication du procès‐verbal de la commission consultative paritaire en formation...
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Avis 20191186
Premier ministre
Communication des documents relatifs à la réponse apportée suite au rapport du 23 mai 2017 de la...
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Avis 20184968
Premier ministre
Publication en ligne et mise à disposition gratuite, sur le site internet légifance.gouv.fr, des...
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Avis 20191169
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) la liste récapitulant les études quantitatives et...
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Avis 20186256
Premier ministre
Publication en ligne, des archives et des prochaines parutions, du « Bulletin officiel des...
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Avis 20192934
Premier ministre
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20184109
Premier ministre
Communication des documents synthétisant la liste des soutiens financiers accordés en 2016, 2017...
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Avis 20184653
Premier ministre
Copie, par courriel, des documents relatifs à l'élaboration d’un décret prorogeant la durée de...
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Avis 20184194
Premier ministre
Communication, sous format électronique et par courriel, ou, à défaut, par envoi postal, des...
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Avis 20184995
Premier ministre
Communication de la liste des rendez-vous et rencontres ayant eu lieu depuis mai 2017 entre les...
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Avis 20182402
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des tableaux des procédures administratives...
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Avis 20182308
Premier ministre
Communication des documents suivants visés dans le décret n°2017-1810 du 28 décembre 2017 :
1)...
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Avis 20180451
Premier ministre
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) toutes les pièces du secrétariat...