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Avis 20010258
maire de Bruay sur Escaut
- tableaux des effectifs du personnel municipal par indice, par service, par type d'emploi, par...
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Avis 20010708
maire de Saint-Memmie
- copie intégrale du résultat de l'audit concernant la requérante.
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Conseil 20010932
préfet d'Indre-et-Loire
- caractère communicable à des tiers des courriers adressés aux collectivités dans le cadre de...
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Conseil 20011582
MULLER Xavier/Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
- communicabilité, à une collectivité publique en faisant la demande, de données statistiques...
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Conseil 20011869
maire de Biviers
- caractère abusif des demandes de Monsieur G. qui gênent par leur aspect répétitif la bonne...
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Avis 20182050
Mairie d'Etampes
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les arrêtés...
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Conseil 20182311
Mairie de La Bâthie
Caractère communicable à un tiers, des données suivants concernant la directrice générale :
1)...
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Avis 20182569
Mairie de Sainte-Rose (Guadeloupe)
Communication des documents concernant Monsieur X :
1) le nouveau contrat d'embauche ;
2) la...
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Avis 20182713
Mairie d'Ondres
Communication du rapport établi par Monsieur X intervenu en qualité de coach auprès du service...
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Avis 20182718
Mairie de Saint-Ouen
Communication du document relatant les résultats de l'enquête diligentée par la mairie, auprès...
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Avis 20182918
Conseil départemental de la Gironde
Copie du tableau portant sur la liste des fonctions bénéficiant d'un régime indemnitaire avec...
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Avis 20182973
Metz Métropole
Communication des documents suivants :
1) l'étude sur l'analyse du temps de collecte des ordures...
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Avis 20183013
Mairie de Chevreuse
Communication ou consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, avec possibilité...
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Conseil 20183245
Mairie de Ronchin
Caractère communicable d'une enquête administrative pour harcèlement moral, sachant que l'agent...
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Avis 20183382
Mairie de Chambéry
Communication du dossier administratif de sa sœur Madame X, responsable des espaces verts de la...
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Avis 20176062
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Copie de la lettre du 1er février 2017, par laquelle l'éducation nationale souhaitait suspendre...
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Avis 20176067
Communauté de communes Creuse Grand Sud
Copie de la décision relative au refus de l'imputabilité au service de la tentative de suicide...
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Avis 20176069
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)
Copie, par courrier électronique, des barèmes de correction relatifs aux épreuves...
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Avis 20176106
Mairie d'Yport
Communication des documents suivants :
1) les fiches de postes et de risques concernant les...
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Avis 20176109
Mairie d'Auffreville-Brasseuil
Copie du compte rendu médical du 10 novembre 2017 établi par le docteur X, médecin expert, dans...