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Avis 20130870
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie du courrier adressé par la Commission européenne à la France concernant l'ours des Pyrénées.
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Avis 20130875
Syndicat oriental des eaux de la Montagne Noire
Copie des documents indiquant les conditions de réalisation des travaux de raccordement de son...
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Avis 20130899
Préfecture de la Somme
Copie intégrale du dossier concernant le centre d'enfouissement technique de Mons-Boubert.
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Avis 20130948
Préfecture du Val-d'Oise
Communication de l'autorisation en vigueur au titre de la loi sur l'eau, en renouvellement de...
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Avis 20130974
Mairie de Los Masos
Copie des documents suivants :
1) le règlement de distribution d'eau ;
2) la délibération du...
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Avis 20130990
Mairie de Sanary-sur-Mer
Communication de l'étude géologique relative à la falaise située sous la voie de circulation...
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Avis 20131058
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de l'ancienne carrière de La...
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Avis 20131070
Mairie de Villers-Saint-Sépulcre
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1) le rapport ou...
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Conseil 20070601
maire d'Embrun
- caractère communicable, à un administré, du rapport d'audit détaillant les résultats des...
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Conseil 20070654
maire de Valenciennes
- caractère communicable, au propriétaire d'un véhicule sur lequel des arbres sont tombés suite...
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Avis 20070747
directeur de la DRIRE Aquitaine
- copie des comptes-rendus d'extraction établis par la SAS CESAR, anciennement dénommée SNC...
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Avis 20070755
préfète d'Ille-et-Vilaine
- la copie des documents suivants relatifs aux travaux de curage du bief de la pisciculture de...
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Conseil 20071238
préfet des Bouches-du-Rhône
Possibilité d'insérer sur le site internet de la préfecture pour une durée de 6 mois, les...
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Conseil 20071492
directeur du groupement d'intérêt public Aménagement du Territoire et Gestion des Risques
- nature juridique des données de la base de données numériques cartographiques mise à la...
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Avis 20071498
ministre de l'équipement (directeur départemental des affaires maritimes d'Ile et Vilaine)
- consultation et copie du dossier relatif à l'accident survenu à l'intéressé le 25 octobre 2006...
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Avis 20071499
président du syndicat mixte de la région de Rambouillet
- copie du récépissé d'autorisation d'épandage du compost issu de la valorisation matière des...
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Avis 20071548
directeur général de BATIGERE Nancy
- consultation des documents suivants :
1) justificatifs des charges récupérables pour 2004 et...
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Conseil 20071563
préfet de Seine-et-Marne
- caractère communicable, à l'association France Nature Environnement, des documents suivant...
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Avis 20071572
préfet de la région Poitou-Charentes
- la copie des bilans transmis par le préfet de la région et le préfet d'Indre-et-Loire au...
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Avis 20071623
ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (DDE des Pyrénées-Atlantiques)
- la copie des documents établis antérieurement à l'ouverture de la procédure d'enquête publique...