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Avis 20082322
maire de Trévou-Tréguignec
- communication des documents suivants :
1) la liste des types d'habitats naturels et des...
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Conseil 20082615
président du conseil général de l'Isère
- caractère communicable et diffusable de l'atlas des zones d'épandage de boues en Isère.
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Conseil 20082964
présidente de la communauté de communes Val de Saône Chalaronne
- caractère communicable de la liste des personnes de la commune de Mogneneins concernées par...
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Avis 20083012
directeur de l'agence nationale des déchets radioactifs (ANDRA)
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Avis 20083129
directeur général délégué du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
- consultation à titre gratuit, et non au tarif de 1200,00 euros HT par jour de consultation...
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Conseil 20083175
maire de Civaux
Voir avis
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Avis 20083234
président-directeur général de la RATP
[voir avis]
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Avis 20083258
préfet des Yvelines
- copie des rapports de la DRIRE d'Ile-de-France des 24 juin et 13 septembre 1996, 8 août 2006...
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Avis 20083669
directeur régional de l'environnement de Rhône-Alpes (délégation de bassin Rhône-Méditerranée)
- la copie du dernier suivi mensuel de la mise en conformité de la collecte et du traitement des...
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Conseil 20083775
préfet d'Indre-et-Loire
- possibilité pour une association de publier dans la revue "Patrimoine et cadre de vie", le...
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Avis 20083901
préfet de la Haute-Loire
- copie des bilans des destructions d'animaux classés nuisibles réalisées par piégeage et par...
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Avis 20083910
maire de Lyon
- communication des documents suivants :
1) le rapport acoustique établi suite à la visite du...
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Avis 20084058
directeur de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
- communication de la liste des 3115 communes susceptibles d'accueillir un centre de stockage de...
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Avis 20084185
maire de Penmarc'h
- copie du rapport de contrôle et de certification de conformité relatif à l'implantation...
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Conseil 20084216
préfet de la Mayenne
- caractère communicable d'un rapport de mesures de rejets atmosphériques de la chaîne de...
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Avis 20084318
présidente de la communauté de communes de l'embrunais
- copie des courriers échangés avec des experts (services gouvernementaux et juristes)...
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Avis 20084602
directeur juridique de la SNCF
- la copie de l'étude vibratoire commandée par le consortium TP Ferro concernant la ligne à...
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Avis 20084667
président du syndicat interdépartemental d'aménagement du Vidourle
- la communication de l'étude hydraulique relative au projet d'aménagement du Vidourle.
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Avis 20124318
Préfecture du Gard
Communication des documents suivants :
1) le décret du 30 août 2012 portant classement parmi...
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Avis 20124327
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de la liste des 46 arrêtés préfectoraux de mise en demeure pris en 2011 à...