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Justice

Avis 20181572
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication par courrier, courriel ou télécopie de la liste des biens enregistrés au Protocole...

06/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20181574
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie du titre de séjour n° 48540754 délivré à son client le 27 juillet 1977 pour une période de 10 ans.

15/09/2018 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181578
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier de demandeur de titre de séjour de son mandat.

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181595
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, de préférence par voie électronique, des dossiers de ses clients détenus par...

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181606
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, détenus au commissariat de police de Tourcoing depuis 1994 : 1)...

12/07/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20181624
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du dossier de son client détenu par la sous-préfecture de L'Haye-les-Roses.

12/07/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181625
Préfecture de police de Paris

Copie du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.

12/07/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20181626
Préfecture de police de Paris

Copie du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.

12/07/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20181654
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de sa cliente.

12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20181655
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de sa cliente.

12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181667
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation du dossier administratif de sa cliente.

06/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20181677
Mairie du Mans

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de séance de la commission municipale des...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20181678
Communauté urbaine Le Mans Métropole

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de séance de la commission municipale des...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20181709
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication de la note en délibéré transmise le 28 juin 2017 par le préfet au tribunal...

15/09/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20181710
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication de la note en délibéré transmise le 28 juin 2017 par le préfet au tribunal...

15/09/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20181723
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) détenus par la maison d’arrêt de Strasbourg : a) la liste...

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20181724
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son arrivée...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20181725
Ministère de la Justice

Copie de la décision ordonnant la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20181730
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française de son père décédé, Monsieur X.

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20181731
Préfecture des Hauts-de-Seine

Consultation de l’intégralité du dossier de son client.

15/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour

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