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Justice

Avis 20181746
Préfecture de police de Paris

Copie du relevé d'information intégral de son client.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20181756
Ordre des avocats au barreau de Paris

Communication de l'ensemble du dossier concernant les plaintes contre Maîtres X, X, X et X.

06/09/2018 Irrecevable/Révision d'avis Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20181771
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de sa cliente.

15/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181772
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de son client.

15/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181773
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants concernant l’Union nationale des associations de défense...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes Subvention
Avis 20181776
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des statistiques des années 2014 à 2016 relatives aux villes Aubervilliers, La...

13/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20181781
Chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Nancy

Copie du procès-verbal d'assemblée du 17 mai 2018.

13/09/2018 Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20181785
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de de l'entier dossier de demande de visa de court séjour de sa cliente déposée auprès du...

15/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181786
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal habilitant la société X à...

06/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20181790
Office palois de l'habitat (OPH 64)

Communication des rapports établis par des huissiers de justice au sujet du demandeur lors des...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20181815
Ministère de l'Intérieur

Copie du dossier de sa cliente dans le cadre de la décision d'ajournement de sa demande de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20181819
Ministère de la Justice

Copie des décisions écrites de la directrice de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis prescrivant...

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20181835
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité des pièces correspondant aux dossiers de demandes de visa de ses...

06/09/2018 Irrecevable/Préalable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181893
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré à la...

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20181894
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions de fouille à nu de son client relatives à sa période d'...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20181911
Ministère de la Justice

Copie du compte-rendu de la fouille de la cellule de son client, incarcéré au sein du centre...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20181912
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des entiers dossiers TNR X et X relatifs aux demandes de visas des enfants de sa...

13/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181918
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie, par courrier ou par voie électronique, de l'arrêté ayant autorisé l'installation du radar...

13/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20181919
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de son fils, X X, et des...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181921
Ministère de la Justice

Copie de la décision du directeur du centre pénitentiaire d'Aiton par laquelle il a été ordonné...

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus