Recherche - CADA

Surfaces agricoles

Avis 20205681
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)

Communication de tous les documents relatifs à la demande de préemption sollicitée par le...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20205682
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Centre-Val de Loire (DRAAF 45)

Communication de tous les documents relatifs à la demande de préemption sollicitée par le...

11/02/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20210726
Association foncière de remembrement de Pouilly-Vingeanne

Communication, en sa qualité d'agriculteur, de propriétaire et de membre de l'association...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Surfaces agricoles Association fondation
Avis 20210815
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 76)

Communication des documents suivants relatifs à l'acte de candidature de son client, le 28...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20220224
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Grand-Est (SAFER 51)

Communication de la liste des parcelles cadastrales, sises sur les territoires communaux de...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20220670
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes- DRAAF 63)

Communication de l'extraction du registre parcellaire graphique visant à obtenir les...

10/03/2022 Incompétence Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Conseil 20216521
Mairie de Seysses

Caractère communicable du dossier de candidature principal et du complément d'informations...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20216849
Association foncière de remembrement de Bousselange

Copie des documents suivants : 1) les statuts de I'association foncière de remembrement (AFR) de...

16/12/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Préalable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20216877
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75)

Communication des dossiers de présentation et des dossiers de candidatures relatifs à la vente...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20216937
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)

Communication des documents suivants relatifs à la procédure de rétrocession engagée par la...

16/12/2021 Favorable/Environnement Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20217072
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le 374ème procès-verbal du comité...

13/01/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20217158
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 30)

Communication, de préférence par courrier électronique, de l’ensemble des pièces composant les...

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf privé Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20222728
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Pays de la Loire (SAFER 72)

02/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Expropriation - préemption
Avis 20221630
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes (SAFER 69)

21/04/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20221033
Préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté

Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande d'autorisation d'exploiter,...

31/03/2022 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Conseil 20221711
Mairie du Planay

Caractère communicable du bail de fermage en cours et du bail précédent relatif à la location de...

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Surfaces agricoles
Avis 20226532
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 65)

24/11/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20226693
Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 48)

24/11/2022 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20227025
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20225540
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles