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Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale

Avis 20130983
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège (CPAM 09)

Copie des documents suivants se rapportant à l'exemplaire du journal « la Dépêche du Midi » qui...

14/03/2013 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20131067
Communauté de communes Chartreuse Guiers

Communication des documents suivants pour l'année 2012 : 1) la liste des entreprises ou autres,...

25/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Conseil 20070681
président du conseil général de la Martinique

- caractère communicable, à une organisation syndicale, du montant de la taxe professionnelle...

22/02/2007 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20070868
maire de Bourg-Saint-Maurice

- la copie de l'état sur l'utilisation de la taxe de séjour, pour les trois dernières années,...

08/03/2007 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20073916
trésorier-payeur général de l'Yonne (trésorerie de Pont-sur-Yonne)

- la copie des éléments suivants concernant la commune de Villeblevin : 1) le rôle de la...

06/12/2007 Défavorable/Vie privée Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20080691
trésorier-payeur général des Pyrénées-Orientales (trésorerie de Cabestany)

- la copie, par courrier électronique, d'extraits des rôles des impôts directs locaux concernant...

07/02/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20080913
directeur général des impôts (centre des impôts deBoulogne-Billancourt Sud)

- communication des documents suivants relatifs à une maison acquise avec son mari (M. Philippe...

06/03/2008 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20081169
président de la communauté de communes du Pays d'Etain

- copie de la liste des habitants de la commune d'Eix assujettis au paiement de la redevance...

20/03/2008 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Conseil 20081726
secrétaire général de l'agence de l'eau Loire-Bretagne

- caractère communicable des redevances établies et émises par l'agence de l'eau.

06/05/2008 Défavorable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20082712
président de la communauté de communes du Mirebellois

- communication des comptes-rendus de réunions de la communauté de communes du Mirebellois sur...

03/07/2008 Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20083597
président de la communauté de communes de l'Aigoual

- communication des documents suivants : 1) la liste des nouveaux redevables de la redevance...

25/09/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20124360
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à la taxe d'habitation mise à sa charge au titre des...

20/12/2012 Favorable Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20124385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la première page des déclarations de revenus 2010 et 2011 qu'il a souscrites...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20124404
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis fiscal de taxes foncières pour l'année 2012 concernant le logement dont...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20124410
Communauté de communes de Cernay et environs

Communication d’une copie des documents prouvant qu’il bénéficie des services rendus par la...

20/12/2012 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Eau
Avis 20124420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le décompte des règlements et dégrèvements concernant...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20124565
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des avis de patente au titre des années 1950 à 1970 concernant l'établissement...

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Commerce de détail
Avis 20125043
Mairie de Bellecombe

Copie de documents relatifs à la valeur locative brute des résidences et des établissements...

24/01/2013 Irrecevable/Mal dirigée Irrecevable/Prématurée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20125085
Mairie de Méounes-les-Montrieux

Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission communale des impôts directs qui a...

24/01/2013 Irrecevable/Mal dirigée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20125120
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC Tisséo)

Communication des documents suivants : 1) les statuts du syndicat mixte des transports en...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Transports publics