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Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale

Avis 20133327
Mairie de Larivière-Arnoncourt

Communication des rôles de facturation de l'eau et des ordures ménagères pour les années 2010 à 2012.

26/09/2013 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20133406
Communauté de communes Garazi Baigorri

Communication des éléments suivants : 1) les documents relatifs à la taxe de séjour acquittée...

26/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20133562
Mairie de Sauvian

Copie des documents suivants relatifs à la taxe de séjour forfaitaire : 1) la délibération du...

26/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20133713
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du document relatif à l'inscription de la commune de Langlade dans le réseau...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20133856
Préfecture de l'Hérault

Copie des délibérations suivantes adoptées par le conseil municipal de Sauvian, relatives à la...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20132183
Mairie de Saint-Jean-d'Aubrigoux

Communication du montant des taxes d'habitation des contribuables de la commune.

23/05/2013 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20132320
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Extrait du rôle de la taxe d'habitation concernant vingt-deux contribuables dont il donne la...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20132562
Communauté de communes de Blavet Bellevue Océan

Communication des documents suivants concernant la séance du conseil communautaire tenue le 12...

25/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20132607
Mairie de Marsillargues

Copie de la délibération ayant institué la taxe locale d'équipement (TLE) sur le territoire de...

25/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Logement
Avis 20133107
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des délibérations de la commission communale des impôts directs (CCID) de...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20133118
Mairie de Méounes-les-Montrieux

Communication des délibérations de la commission communale des impôts directs (CCID) concernant...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Conseil 20134384
Mairie de Champagnole

Caractère communicable, aux membres du conseil municipal, de la liste des établissements...

07/11/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Déchets
Avis 20134451
Mairie de Salses-le-Château

Copie des procès-verbaux de la commission communale des impôts directs (CCID) pour 2010 et 2012,...

05/12/2013 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20130242
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'extraits du rôle ou de certificats de non-inscription au rôle des taxes...

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130336
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants concernant un garage dont la société CEBEY est propriétaire...

21/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130362
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants concernant trois garages dont la société CEBEY est...

21/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130449
Mairie du Creusot

Copie de la page de garde et de la page la concernant de la « liste 41 bâti » présentée lors de...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20130597
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

La copie des documents suivants concernant l’hôtel sis 110 rue Jean Jaurès à Lesquin : 1) les...

14/03/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130848
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis d'imposition à la taxe foncière n° 1275405144653.

14/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130867
Mairie de Fontenay-aux-Roses

Communication des documents suivants : 1) la monographie communale concernant l'assiette des...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières