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Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale

Avis 20130007
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) l'avis d'imposition concernant une taxe d'urbanisme...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20130023
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation et délivrance d'une copie des documents suivants : 1) la fiche de calcul de la...

24/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130125
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du document fondant la valeur locative de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130162
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication, de préférence par voie électronique, de l'intégralité des factures correspondant...

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Conseil 20051129
maire de Montaulin

- caractère communicable, à Monsieur G., d'une copie des documents suivants : 1) état de...

17/03/2005 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Conseil 20054030
maire de Plésidy

- caractère communicable à un agriculteur propriétaire, membre d'une association foncière de...

06/10/2005 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20054614
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale des Alpes-Maritimes)

- la copie des éléments suivants : 1) la liste des centres d'enfouissement technique (CET) du...

15/12/2005 Irrecevable Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Douanes
Conseil 20061985
président de la communauté de communes Chartreuse-Guiers

- caractère communicable, à l'association de défense de l'utilisateur et du consommateur (DUC),...

11/05/2006 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Conseil 20063152
maire de Lassy

- caractère communicable, à un administré, de la copie du document sur lequel sont portées les...

27/07/2006 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Cadastre
Avis 20064618
président de la communauté d'agglomération Montargoise et Rives du Loing

- la copie sur cédérom des matrices de la taxe professionnelle concernant l'ensemble des...

26/10/2006 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20065563
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Hérault)

- la copie des documents suivants : 1) les fiches de calcul de la valeur locative foncière de...

21/12/2006 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20070423
directeur général des impôts (centre des impôts foncier des Hauts-de-Seine Nord)

- la copie des documents suivants : 1) les déclarations souscrites par les propriétaires des...

25/01/2007 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Assiette
Avis 20123945
mairie de Broindon

Copie de la justification de la notification par la commune aux services fiscaux de la...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20124033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des justificatifs de la notification de 67 titres exécutoires utilisés pour des...

22/11/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Hypothèques
Avis 20124149
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la déclaration de vente d'un téléviseur couleur à Monsieur XXX XXX, intervenue...

06/12/2012 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20124201
Chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique

Consultation sur place ou envoi par courrier postal des comptes administratifs et des documents...

20/12/2012 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20124210
Mairie de La Trinité

Copie du procès-verbal déterminant le local de référence utilisé pour le calcul de la valeur...

06/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20124285
Mairie de Baudinard sur Verdon

Copie des avis de la taxe foncière concernant le logement communal, ou à défaut l'immeuble...

06/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20124290
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants concernant le logement dont il est propriétaire : 1) la...

06/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20124293
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du document fixant l'assujettissement du logement dont elle locataire à la taxe...

06/12/2012 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale