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Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Affaire courante

Avis 20131188
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du détail de tous les postes de sa facture concernant la redevance d'enlèvement...

28/03/2013 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement Taxes d’assainissement
Avis 20131317
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) son dossier fiscal ; 2) la copie des avis à tiers...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement Pension
Avis 20131331
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant son imposition sur le revenu 1994 : 1) la notification...

28/03/2013 Favorable/Sauf juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20131456
Mairie de Lambersart

Copie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs (CCID) ayant eu à se...

11/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA Assiette
Avis 20131457
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs (CCID) ayant eu à se...

11/04/2013 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA Assiette
Avis 20131464
Mairie de Lambersart

Copie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs (CCID) ayant eu à se...

11/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20131465
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs (CCID) ayant eu à se...

11/04/2013 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20131492
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

- communication du dossier la concernant.

11/04/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20131654
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des mainlevées prononcées sur les avis à tiers détenteur émis depuis décembre dernier à...

25/04/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20014201
trésorier-payeur général du Val-d'Oise (trésorerie d'Argenteuil)

- copie de la notice dite explicative portant injonction impérative de s'exécuter sans délai...

08/11/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20023116
trésorier-payeur départemental de l'Isère

- copie de documents concernant la suspension du paiement direct de la pension alimentaire...

25/07/2002 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Judiciaire Recouvrement
Avis 20024045
trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique

- copie de l'intégralité des pièces en vertu desquelles huit titres de perception ont été émis à...

17/10/2002 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Travail Et Emploi/Droit Du Travail Economie Industrie Agriculture Conditions de travail Recouvrement
Avis 20024092
trésorier-payeur général des Pyrénées-Atlantiques (trésorerie d'Artrix)

- copie de l'ensemble des avis et actes émis à l'encontre de Monsieur M. dans le cadre des...

17/10/2002 Incompétence/Juridictionnel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20030522
trésorier-payeur général de la Charente-Maritime (trésorerie de La Rochelle)

- extrait de rôle concernant l'impôt sur le revenu 1997, mis en recouvrement le 30 novembre 2000...

06/02/2003 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20045256
directeur général des impôts (centre des impôts de Marseille XIe)

- copie des avis d'imposition de l'ex-conjoint de la requérante, Monsieur G., au titre de...

16/12/2004 Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20001328
trésorier-payeur général des Alpes-Maritimes (trésorerie de Mougins)

- dossier concernant le requérant, détenu par la trésorerie de Mougins.

30/03/2000 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20001849
maire de Montgenost

- déclarations de récoltes effectuées par l'EARL Rousseau-Vandier en 1999.

27/04/2000 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Assiette Activités agricoles
Avis 20002554
trésorier-payeur général de la Seine-et-Marne (trésorerie de Melun banlieue)

- bordereau de situation faisant apparaître la décomposition des majorations et des frais mis à...

22/06/2000 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20002719
trésorier-payeur général de la Corse-du-Sud

- situation détaillée du compte de Monsieur XXX, comportant l'affectation précise des règlements...

06/07/2000 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20003524
directeur général des impôts (CDI de Colombes)

- enregistrement n° 110/1 de la société en participation A.DOC.

07/09/2000 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Industrie Assiette