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Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Affaire courante

Avis 20081166
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Gers)

- copie de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de Monsieur C. au titre de l'année 2005...

20/03/2008 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Agriculture Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Permis de construire Assiette Activités agricoles
Avis 20124336
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'avis d'imposition établi à son nom en juillet-août 2012 et...

06/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20124361
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des bordereaux d'envoi postal, par le pôle de recouvrement spécialisé de Versailles, d'un...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20124393
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de l'intégralité du dossier fiscal de son client portant sur son impôt sur le...

20/12/2012 Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20124532
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations de revenus fonciers souscrites pour les années 2006 et 2008 à 2012 par la...

10/01/2013 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20124537
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du relevé comptable détaillé relatif aux avis de mise en recouvrement 10 12 00016...

10/01/2013 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20124987
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le document indiquant la situation actuelle de la...

24/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés
Avis 20130064
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis à tiers détenteur notifié le 8 décembre 2011 sous la référence e 2011 0558/CR...

24/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20130184
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les avis de mise en recouvrement fondant les trois mises en...

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20052087
directeur général des impôts (centre des impôts de Lille-Nord)

- copie de tous les documents, produits ou détenus par l'administration, relatifs à...

26/05/2005 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20053253
trésorier-payeur général de Coulommiers

- copie de la liste des entreprises et entrepreneurs individuels assujettis à la taxe...

25/08/2005 Défavorable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Conseil 20060649
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (bureau des cabinets)

- caractère communicable, à un avocat, des rapports de présentation du décret n° 85-355 du 22...

02/02/2006 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20061328
trésorier-payeur général du Var (trésorerie de La Valette-du-Var)

- la copie des bordereaux de remise des chèques émis par Monsieur C., son père décédé, en...

30/03/2006 Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Economie Industrie Agriculture Recouvrement
Avis 20070423
directeur général des impôts (centre des impôts foncier des Hauts-de-Seine Nord)

- la copie des documents suivants : 1) les déclarations souscrites par les propriétaires des...

25/01/2007 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Assiette
Avis 20123965
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, concernant monsieur XXX XXX, père décédé de sa cliente : 1) le...

22/11/2012 Défavorable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20123982
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'original de l'amende forfaitaire majorée référencée 101090120167, détenu par...

22/11/2012 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20124011
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations de revenus modèle n° 2042 de son client, pour les années 1996 à 2008.

22/11/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20124067
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du courrier adressé par l'un des associés de la société civile de construction vente...

22/11/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20131114
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au commandement de payer la somme de 7 214,81 euros émis...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20131169
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du dossier fiscal le concernant, ainsi que son épouse, détenu par le centre des finances...

04/07/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt