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Avis 20220901
Mairie de Vannes
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du registre des biens...
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Conseil 20220919
Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Caractère communicable des documents suivants :
1) le rapport et les conclusions du commissaire...
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Avis 20220928
Mairie de Houilles
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du rapport d'audit du patrimoine de la...
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Avis 20221011
§ Mairie de Lège-Cap-Ferret
Communication de l'acte administratif ayant permis de déclasser la parcelle X du lotissement de...
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Avis 20221038
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31-Siège)
Communication, sous format dématérialisé, des élements suivants relatifs au comité de suivi des...
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Avis 20221046
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44)
Communication d'une copie de l'accord (et de ses annexes) évoqué lors du conseil municipal de...
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Conseil 20221057
Mairie de Seysses
Caractère communicable, à un administré, d'un diagnostic portant sur les voiries de la commune...
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Conseil 20221115
§ Mairie de Mallemort
Caractère communicable à un administré :
1) de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) pour...
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Avis 20221372
Grenoble-Alpes Métropole
Communication de toutes les pièces administratives et techniques (dont courriers) se rapportant...
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Conseil 20221643
Mairie du Kremlin-Bicètre
Caractère communicable, à un conseiller municipal, d'un acte notarié établi dans le cadre d’une...
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Conseil 20221711
Mairie du Planay
Caractère communicable du bail de fermage en cours et du bail précédent relatif à la location de...
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Conseil 20220903
Mairie de Saint-Cyprien (24)
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Avis 20226306
Etablissement public territorial Plaine Commune
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Avis 20226504
Communauté d'agglomération de Flers Agglo
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Avis 20226508
Mairie de Courbevoie
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Avis 20226511
Mairie de Puteaux
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Avis 20226575
Ministère de la culture
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Avis 20226576
§ Mairie de Boisemont
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Avis 20226592
Mairie d'Agde
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Avis 20226614
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins