-
Avis 20220901
Mairie de Vannes
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du registre des biens...
-
Conseil 20220919
Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Caractère communicable des documents suivants :
1) le rapport et les conclusions du commissaire...
-
Avis 20220928
Mairie de Houilles
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du rapport d'audit du patrimoine de la...
-
Avis 20221011
§ Mairie de Lège-Cap-Ferret
Communication de l'acte administratif ayant permis de déclasser la parcelle X du lotissement de...
-
Avis 20221038
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31-Siège)
Communication, sous format dématérialisé, des élements suivants relatifs au comité de suivi des...
-
Avis 20221046
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44)
Communication d'une copie de l'accord (et de ses annexes) évoqué lors du conseil municipal de...
-
Conseil 20221057
Mairie de Seysses
Caractère communicable, à un administré, d'un diagnostic portant sur les voiries de la commune...
-
Conseil 20221115
§ Mairie de Mallemort
Caractère communicable à un administré :
1) de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) pour...
-
Avis 20221372
Grenoble-Alpes Métropole
Communication de toutes les pièces administratives et techniques (dont courriers) se rapportant...
-
Conseil 20221643
Mairie du Kremlin-Bicètre
Caractère communicable, à un conseiller municipal, d'un acte notarié établi dans le cadre d’une...
-
Conseil 20221711
Mairie du Planay
Caractère communicable du bail de fermage en cours et du bail précédent relatif à la location de...
-
Conseil 20220903
Mairie de Saint-Cyprien (24)
-
Conseil 20231409
Mairie de Paizay-le-Sec
-
Avis 20231432
Mairie de Chaumontel
-
Avis 20231575
Eurométropole de Strasbourg
-
Conseil 20231577
§ Mairie de Lesterps
-
Avis 20231603
Mairie de Mazaugues
-
Avis 20231636
Cristal Habitat
-
Avis 20231665
Toulouse Métropole
-
Avis 20231725
Mairie de Fresnes-sur-Escaut