Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20212221
Mairie d'Arvillard

Consultation ou communication des documents suivants : 1) le ou les avis de mise en paiement du...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20212335
Mairie de Reims

Communication du relevé de propriété relatif à la parcelle cadastrée CZ 526.

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Cadastre
Avis 20205269
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la procédure de régularisation fiscale menée à...

21/01/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20205356
Guadeloupe Formation

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif et les comptes pour les années...

21/01/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Effectif
Avis 20205420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis de mise en recouvrement de la taxe foncière 2019 se rapportant aux immeubles...

21/01/2021 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20205425
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, dans le cadre du règlement des successions de ses parents, Monsieur et Madame X, des...

21/01/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20205447
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au contrôle...

21/01/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20205471
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Duplicata de toute déclaration principale ou partielle de succession déposée par une étude de la...

21/01/2021 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20205549
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des comptes bancaires contenus dans le fichier FICOBA concernant la SARL X, dont...

21/01/2021 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20210078
Cour des Comptes

Communication de la décision n° 829 du 30 septembre 2020 de la Cour de discipline budgétaire et...

11/02/2021 Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20204557
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les justificatifs des...

25/03/2021 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Taxes d’assainissement
Avis 20204945
Mairie de La Roche-sur-Yon

Communication, sous forme dématérialisée au format PDF et par courrier électronique, des...

15/04/2021 Défavorable/Procédure Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205721
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication des documents suivants les concernant : 1) la copie du certificat de souscription...

04/03/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20210035
Mairie de Grenoble

Copie des bordereaux de titre de recettes et des titres eux-mêmes sur le même thème du...

04/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210061
Association Mosellane d'économie montagnarde (AMEM)

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants : 1) l'ensemble des factures...

04/03/2021 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Rémunération Carrière Subvention
Avis 20210099
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI X, de tous les comptes de cette...

04/03/2021 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20210174
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par consultation sur place,...

25/03/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210175
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par consultation sur place,...

25/03/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20202138
Mairie de Koenigsmacker

Caractère communicable du livre détaillé des opérations financières de l’année 2019, sachant que...

24/09/2020 Favorable/Sauf appréciation Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202917
Mairie de Livry-Gargan

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal du conseil municipal du mois de décembre 2019...

29/10/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes