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Avis 20202920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'acte de vente du 26 février 2020 intervenu entre la Direction régionale des finances...
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Avis 20203002
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (DDCSPP 10)
Copie des documents comptables - BOP 303 et 177 - correspondants aux exercices échus et clos...
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Avis 20203174
Ministère de l'Intérieur
Communication, de préférence au format numérique par courriel, des documents concernant les...
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Conseil 20204265
Mairie de Besançon
Caractère communicable du récapitulatif des frais de mission et de réception concernant les élus...
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Avis 20204377
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des fichiers nationaux des...
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Avis 20204587
Mairie de Boisemont
Communication, en version électronique autant que possible, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20204622
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Communication, sous forme dématérialisée, de la copie des documents suivants dont les permaliens...
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Avis 20204623
Conseil régional d'Occitanie
Communication, sous forme dématérialisée, de la copie des documents suivants dont les permaliens...
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Avis 20204636
Ministère de l'Intérieur
Communication, pour les années 2012 à 2020, des montants de la taxe sur les conventions...
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Avis 20204652
Mairie de Montredon-des-Corbières
Communication des éléments suivants :
1) le plan cadastral de la commune ;
2) concernant les...
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Avis 20204950
Ministère de l'Intérieur
Communication de la version définitive du rapport de contrôle administratif, réalisé au mois de...
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Avis 20205035
Mairie de Rivesaltes
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des procès-verbaux de la commission des...
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Avis 20205040
Mairie d'Annonay
Communication des documents suivants relatifs au classement de son logement en « catégorie C »...
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Avis 20205046
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication, pour les années 2012 à 2020, des montants de la taxe sur les conventions...
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Avis 20205057
Caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe (CGSS 971)
Communication des budgets et des comptes des années 2017, 2018 et 2019.
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Conseil 20220121
Mairie de Grigneuseville
Caractère communicable, à un administré de la commune, de l'historique complet, à savoir les...
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Avis 20220136
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Communication de la liste des communes qui ne sont pas à jour de leurs contributions, ainsi que...
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Avis 20220138
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par ordonnance de référé du 25 juin 2020 et par requête aux fins de prorogation...
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Avis 20220151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la proposition de rectification du 27...
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Avis 20220177
§ Mairie de Lège-Cap-Ferret
Communication, sous format dématérialisé par courriel, des documents suivants relatifs à...