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Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20217282
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Communication des documents relatifs à l'association X subventionnée par la collectivité : 1)...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation
Avis 20217286
Mairie de Vic-en-Bigorre

Communication des documents administratifs suivants, concernant les deux véhicules municipaux...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20217287
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de toutes les informations contenues dans le fichier FICOBA relatives aux comptes...

13/01/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20217307
Mairie de Saint-Cyprien (66)

Copie, à ses frais, de l'intégralité des registre(s) des taxes et contributions d'urbanisme...

13/01/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20217339
Syndicat mixte des Deux Lacs

Copie intégrale du titre de recette du 4 août 2021, auquel faisait référence l'avis des sommes à...

27/01/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement
Avis 20217399
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la GAEC X, des coordonnées des...

27/01/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20217435
Mairie de Chaumontel

Communication de la copie des extraits de la matrice cadastrale suivants relatifs : 1) aux...

27/01/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20217481
Mairie de Mions

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie du courrier émanant de la...

27/01/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20217506
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20217526
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne (DDETS 31)

Communication des documents, notamment l'« avis de paiement activité partielle », notifiant aux...

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20217535
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, de la liste de tous les comptes...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20217557
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication, sous la forme d'une comptabilité analytique, des flux financiers Mauguio/Carnon,...

27/01/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières Budgets et comptes
Avis 20217559
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires, à la suite de...

27/01/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20217560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) son avis d'imposition des revenus perçus en 2006 et...

17/02/2022 Sans objet/Détruit Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20217568
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de s documents suivants : 1) l'organigramme du service des impôts des particuliers...

27/01/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20217650
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la nature de l'infraction routière au titre de laquelle...

17/02/2022 Incompétence/Judiciaire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20217657
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l’entier dossier fiscal de X dont il est le président, notamment les documents...

17/02/2022 Favorable Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20217661
La Foncière de Haute-Savoie

Communication de la copie des documents suivants : 1) la convention constitutive de...

17/02/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Carrière Rémunération Subvention Budgets et comptes
Conseil 20217676
Communauté de communes Grand-Sud Tarn et Garonne

Caractère communicable au maire de Montech, commune ayant délibéré pour se retirer de la...

10/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20217689
Communauté de communes Ardèche-des-Sources-et-Volcans

Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier de...

17/02/2022 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Equipements collectifs Activités sportives