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Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20220193
§ Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication, par courriel, dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et la prévention...

17/02/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20220267
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)

Communication des rôles de taxes d'aménagement (et leurs majorations en cas d'infractions),...

10/03/2022 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Infractions
Avis 20220300
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de X, des informations suivantes...

10/03/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20220368
Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants : 1) la...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20220453
Mairie de Sillans-la-Cascade

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'acte d'achat des...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Judiciaire Gestion domaniale
Avis 20220456
Mairie du Pouliguen

Communication de l’intégralité de la correspondance échangée avec la direction générale des...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Gestion domaniale
Avis 20220464
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des lettres envoyées à la banque et reçues de la banque, matérialisant l’exercice du droit...

10/03/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20220521
Mairie de Saint-Chély-d'Apcher

Communication des documents suivants relatifs au lotissement La Vignole II : 1) les factures...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20220580
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...

10/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20220592
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par envoi postal, des documents suivants : 1) les courriers des relevés parcellaires des...

10/03/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20220616
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique ou envoi postal, des documents fonciers suivants pour le site «...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20220617
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique ou envoi postal, des documents fonciers suivants pour le site...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20220619
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Communication des budgets et comptes de X.

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Association fondation
Conseil 20220639
Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet

Caractère communicable, aux élus de la commune de Lisle-sur-Tarn, des simulations fiscales de...

10/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20220700
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris

Communication, par consultation, du dossier sur la base duquel ont été octroyées des subventions...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Logement
Avis 20220751
Mairie du Gosier

Copie, dans le cadre de la succession de son père, Monsieur X décédé le X, des documents...

10/03/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Successions
Avis 20220779
Mairie de Meylan

Copie des documents suivants : 1) le registre R332/41 le plus récent ; 2) l'intégralité des TLE...

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20220780
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du rapport de vérification complet ou tous les éléments externes venant le...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Conseil 20220803
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Caractère communicable, à un conseiller communautaire également conseiller municipal, des...

10/03/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20217274
Mairie de Saint-Bonnet-de-Mure

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les pièces...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes