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Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20216945
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre de l’obtention d'un « chèque énergie » d’une attestation...

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20216968
Mairie de La Chapelle-Moulière

Communication des documents suivants relatifs à la réalisation d'un jardin communal biologique...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs
Avis 20216975
Bordeaux Métropole

Communication de la demande de financement déposée par le GIP GPV Rive Droite, au titre de...

13/01/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20216981
Métropole de Lyon

Communication, de préférence sous format électronique et par courriel, des reçus, des...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20216982
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication des factures et attestations de présence aux formations des élus dispensées par la...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20216983
Mairie de Vaulx-en-Velin

Communication, de préférence sous format électronique et par courriel, des reçus, des...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20216984
Mairie de Saint-Priest

Communication, de préférence sous format électronique et par courriel, des reçus, des...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20216986
Mairie de Rillieux-la-Pape

Communication, de préférence sous format électronique et par courriel, des reçus, des...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20216994
Mairie d'Autun

Communication des documents relatifs à l'association X subventionnée par la collectivité : 1)...

13/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes Subvention
Avis 20216995
Le Grand Autunois Morvan (CCGAM)

Communication des documents relatifs à l'association X subventionnée par la collectivité, pour...

13/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Budgets et comptes
Avis 20217029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, à la suite d'une première transmission, de la copie des documents complémentaires...

13/01/2022 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Fiscal douanier Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20217032
Mairie de Plougastel-Daoulas

Communication, au format pdf, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le budget...

13/01/2022 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20217050
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des actes de la succession de X, X et X du 11 février 1977,...

13/01/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20217051
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'ensemble des documents relatifs à la procédure de régularisation des avoirs...

13/01/2022 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Droits d'enregistrement Contrôle
Avis 20217070
Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral

Communication des éléments suivants relatifs à la mise en place de la redevance incitative : 1)...

13/01/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Déchets Taxes d’assainissement
Conseil 20217093
Mairie de Biarritz

Caractère communicable du fichier contenant les données permettant de vérifier que la taxe de...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Tourisme
Avis 20217097
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sous forme dématérialisée, du dossier complet de vérification de comptabilité dont à fait...

13/01/2022 Favorable/Sauf fiscal douanier Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20217098
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par voie dématérialisée, de l'ensemble du dossier de vérification de comptabilité de sa...

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20217149
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par ordonnance de référé du 16 juillet 2020 et par requête aux fins de...

13/01/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20217180
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la SA X, de la liste exhaustive des...

13/01/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine