Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20213012
Mairie de Pierre-Bénite

Communication de l'ensemble des dossiers de demande de subventions de toutes les associations en...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20213044
Mairie de Talairan

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du devis de « X » voté en conseil...

17/06/2021 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20213073
Collectivité territoriale de Corse

Communication des arrêtés attributifs de subventions, pris par la collectivité de Corse ainsi...

17/06/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Déchets Subvention
Avis 20213091
Mairie de Mauriac

Communication, de préférence sous la forme numérisée (PDF), des documents suivants : 1) les...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20213175
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant trois avis à tiers détenteur émis à l'encontre...

17/06/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20213189
Mairie de Houplin-Ancoisne

Communication du dossier de demande de subvention présenté pour des travaux de rénovation de la...

17/06/2021 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20213190
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, sur les douze derniers mois...

17/06/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20213199
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attaché à...

08/07/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20213212
Mairie de Montry

Communication, soit par consultation sur place, soit par voie postale, soit encore par courrier...

08/07/2021 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20213219
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité du rapport administratif relatif au contrôle fiscal conduit à l'égard de...

17/06/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20213229
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents de mise en recouvrement à la suite de la vérification de la...

17/06/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20213230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL X, de la liste des comptes...

17/06/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20213245
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants à la suite de l'avis de rectification des droits...

17/06/2021 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Droits d'enregistrement
Avis 20213326
Mairie de Bézannes

Consultation de la copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'audit financier version...

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20213332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SASU X, de la liste exhaustive...

17/06/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20213361
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la société X, de la liste exhaustive des...

17/06/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20213367
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Communication, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique ou à défaut sous...

08/07/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20213371
Mairie de Parmain

Copie des documents suivants : 1) les justificatifs associés à l’état des restes à réaliser (en...

08/07/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20213385
Mairie de Saint-Seine

Copie, par courrier électronique, des relevés de propriété suivants destinés aux tiers...

17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20213416
Mairie de Beaulieu-sur-Mer

Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, du Plan pluriannuel d'Investissement de...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes