-
Avis 20215703
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de mandataire judiciaire, curateur de Monsieur X, de l'ensemble des...
-
Avis 20215800
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les extraits du système de journalisation concernant...
-
Avis 20215802
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, pour chacune des années au titre desquelles la société X...
-
Avis 20215837
Mairie de Jouarre
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les devis et...
-
Avis 20215855
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de la succession de son père, Monsieur X, décédé le X, d'un...
-
Avis 20215866
Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
Communication de l'ensemble du dossier déposé dans le cadre de la demande d'attribution d'une...
-
Avis 20215878
Passerelles vers l'Emploi
Communication de la comptabilité des cinq dernières années relative à son activité de délégation...
-
Avis 20215883
Mairie de Lacanau
Consultation ou communication, par courrier électronique, en sa qualité de conseillère...
-
Avis 20215381
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, au format électronique (par exemple, Excel ou CSV), des documents suivants :
1) les...
-
Avis 20215902
Communauté d'agglomération de Coulommiers Pays de Brie
Communication, de préférence au format numérique, des grands livres des comptes de...
-
Avis 20216029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par consultation gratuite sur place, de la convention de fiabilisation des...
-
Avis 20216042
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Communication, de préférence par courriel, des documents relatifs à la demande de subvention...
-
Avis 20216107
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du fichier des propriétés bâties.
-
Avis 20216108
Mairie de Rillieux-la-Pape
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des factures afférentes au contrat...
-
Avis 20216146
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des pièces de procédures ainsi que le rapport de vérification, avec leurs...
-
Avis 20215788
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de toutes les mainlevées d'avis à tiers détenteur adressées à sa banque pour le...
-
Avis 20215844
Mairie de Cambrin
Consultation du grand livre des comptes de l'année 2020 sachant que ce document contient des...
-
Avis 20216690
Conseil régional d'Ile-de-France
Copie des devis détaillés concernant les travaux à exécuter et des factures détaillés des...
-
Avis 20203270
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication, de préférence par courriel ou à défaut à ses frais par voie postale, de la copie...
-
Avis 20203362
Ministère de la Transition écologique
Communication du procédé de régularisation administrative des actes viciés de la cession du 2...