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Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20203019
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au local d'habitation n° 111, 1er étage, bâtiment B,...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Cadastre
Avis 20203106
Mairie de Douzy

Communication, dans le cadre du litige en cours, opposant sa cliente à l'agence nationale du...

29/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20203109
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la proposition de rectification datée du 11 décembre 2019 relative à l'imposition au...

29/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Conseil 20203117
Communauté de Communes Conflent Canigó

Caractère communicable, à des tiers, des descriptifs des locaux (ou descriptifs des propriétés...

29/10/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Cadastre
Avis 20214911
Mairie de Saint-Père Marc en Poulet

Communication, par voie électronique ou par voie postale à ses frais, dans le cadre de la...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20214981
Mairie de La Baule-Escoublac

Communication, par voie électronique, des documents suivants, occultés des éventuelles mentions...

14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20215002
Mairie de Vallangoujard

Communication des devis relatifs aux travaux réalisés sur les bâtiments clos de l'école situés...

14/10/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20215022
Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris

Communication d'une copie de la facture des rapports d'expertise rédigés par Monsieur X,...

14/10/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Patrimoine
Avis 20215024
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20215035
Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS)

Communication des documents suivants relatifs au dispositif de prise en charge des loyers...

23/09/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Commerce de détail
Conseil 20215036
Mairie de Cambrin

Possibilité de permettre à un administré de consulter le grand livre pour l'exercice comptable...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20215050
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents sanctionnant la modification, entre 1997 et 2018, de la limite de...

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20215076
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication des documents suivants : 1) les factures des formations individuelles des élus au...

23/09/2021 Favorable Défavorable/Secret Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Avocats Budgets et comptes Contrats administratifs Formation professionnelle Equipements collectifs
Avis 20215081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents sur la base desquels le trésorier payeur de...

23/09/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20215090
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le rapport de vérification concernant la vérification de...

23/09/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20215102
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l’intégralité des évaluations foncières des propriétés bâties de la commune...

23/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20215128
Mairie d'Orbey

Communication, à la suite de radiation fin 2020 de la concession donnée par le préfet du...

14/10/2021 Défavorable/Secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Energies renouvelables Installations classées
Avis 20215151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche d'évaluation foncière des propriétés bâties comprenant l'évaluation du...

14/10/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Recouvrement
Avis 20215153
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche d'évaluation foncière des propriété bâties portant évaluation du local...

14/10/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Recouvrement
Avis 20215226
Mairie de Houplin-Ancoisne

Communication du dossier de demande de subvention présenté au département du Nord pour la...

23/09/2021 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention