-
Avis 20214457
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des pièces du dossier fiscal de ses clients relatives au contrôle fiscal...
-
Avis 20200991
Préfecture de l'Eure
Publication en ligne des documents, issus de l'application métier TotEM et établis sous format...
-
Avis 20201010
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Publication en ligne des documents relatifs aux budgets et comptes, comprenant notamment les...
-
Avis 20201936
Société d'économie mixte MSL-SEM
Consultation pour les années 2017 à 2019, des documents suivants :
1) le grand livre comptable...
-
Avis 20202015
Lycée Albert Calmette de Nice
Communication du grand livre archivé, pour la période comprise entre 1999 et 2003, afin d'y...
-
Avis 20202288
Mairie de Ponthévrard
Communication, sous format numérique par courriel, des documents suivants :
1) le budget...
-
Avis 20202337
Mairie de Nuits-Saint-Georges
Consultation des comptes (livre de recettes et dépenses, factures, etc.) de l’Amicale...
-
Avis 20202508
Préfecture de la région Occitanie
Communication, sous forme dématérialisée, des documents suivants, dont les permaliens indiqués...
-
Avis 20202728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents se rapportant à la saisie immobilière de la propriété X, à...
-
Avis 20202731
Mairie de La Rochelle (17)
Communication des deux annexes des comptes rendus financiers de l'association « Vlaleubal »...
-
Avis 20202763
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des flux financiers, audits, budget prévisionnel et le compte financier pour les années de...
-
Avis 20202769
Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons
Communication, au format pdf, par courrier électronique à l'adresse mail fournie par ses...
-
Avis 20202808
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication de l’intégralité des documents préparatoires ayant conduit à l'adoption des trois...
-
Avis 20202844
Mairie de Besançon
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut sur le support numérique...
-
Avis 20202850
Comédie française
Communication des rapports financiers de 2018 et 2019.
-
Avis 20202881
Préfecture du Finistère
Communication du procédé de régularisation administrative des actes viciés de la cession du 2...
-
Avis 20202936
Communauté d'agglomération Chartres Métropole
Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, par courrier électronique, ou, le cas...
-
Avis 20202937
Mairie de Chartres
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, ou, le cas...
-
Avis 20202950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal et les pièces relatives aux...
-
Avis 20203014
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Copie sous forme dématérialisée des documents suivants :
1) tous documents permettant la vision...