Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20212138
Mairie de Nothalten

Communication des documents suivants : 1) le courrier du préfet relatif au réexamen de la...

06/05/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt Expropriation - préemption
Avis 20212189
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des indicateurs du logiciel SCORE relatifs à la commune de Nothalten pour les...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20204308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants au titre de la taxe locale sur la publicité extérieure...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20210171
Mairie de Saulx-Marchais

Communication du budget primitif 2020 ainsi que les documents constituant la section de...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20210347
Mairie de Fessenheim

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des factures émises par l'entreprise...

06/05/2021 Favorable/Article L311-9 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20210660
Préfecture du Tarn

Caractère communicable, à une collectivité pour laquelle le montant d'une dotation a été...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Conseil 20211051
Communauté d'agglomération du pays de Lorient

Caractère communicable d’un rapport d’audit stratégique relatif à la gestion d’une association...

06/05/2021 Défavorable/Secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Conseil 20211076
Mairie de Coggia

Caractère communicable, aux élus du conseil municipal, de l'historique simplifié des comptes de...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20211082
Conseil régional de Normandie

Caractère communicable, à un administré, de l’état des indemnités dont bénéficient les élus du...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20211565
Mairie de Michelbach-le-Bas

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des factures émises par l'entreprise...

06/05/2021 Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211566
Mairie de Niffer

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des factures émises par l'entreprise...

06/05/2021 Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211567
Mairie de Raedersheim

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des factures émises par l'entreprise...

06/05/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211685
Mairie d'Evreux

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) le rapport...

15/04/2021 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cour des comptes et CRC
Avis 20211752
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des valeurs locatives cadastrales des...

15/04/2021 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20211754
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les habilitations de Madame X, agent de la Direction...

15/04/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/CNIL Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal CNIL
Avis 20211767
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courrier électronique, de l'analyse financière rétrospective de la commune du...

15/04/2021 Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211789
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI X, de la liste des comptes...

15/04/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20214472
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, de l'entier dossier fiscal de leur cliente...

02/09/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20214588
Mairie de Paris

Copie des documents relatifs à la gestion du budget de la ville au titre de l'année 2020, non...

02/09/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20214600
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du rapport de vérification établi dans le cadre du contrôle fiscal réalisé par les...

02/09/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal