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Avis 20214610
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal, ou de...
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Avis 20214736
Conseil de fabrique de la paroisse de Saint-Maurice de Fegersheim
Communication de la copie des documents suivants :
1) les comptes 2019 du foyer paroissial ;
2)...
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Avis 20214747
Mairie de Vauréal
Communication des documents relatifs aux frais engagés pour le projet d'urbanisation rue Amédée...
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Avis 20214814
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, à la suite de l'exercice de leur droit d’accès indirect au fichier des comptes...
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Avis 20214815
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents relatifs aux échanges entre chacun des agents du fisc...
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Avis 20214821
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) des années 2004 et...
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Avis 20214828
Mairie de Fontenoy-le-Château
Communication, de préférence au format numérique, des documents suivants :
1) l'intégralité du...
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Avis 20214836
Communauté de communes des Hautes-Vosges
Copie de l'étude « Projet d'investissement H3C » datée de novembre 2011, relative au projet «...
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Avis 20214848
Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de la Rochette
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les comptes rendus des...
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Avis 20214893
Cour des Comptes
Communication du relevé d’observations définitives résultant de la mission d’évaluation et de...
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Avis 20212557
Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d'Azur (CRC 13)
Copie de l’entier dossier relatif au contrôle des comptes et de la gestion du Syndicat mixte...
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Avis 20213390
Mairie de la Trinité-sur-Mer
Communication de l'étude intitulée « Finances prospectives de La Trinité-sur-Mer » réalisée en...
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Avis 20214064
Syndicat de l'Eau du Dunkerquois
Communication des bordereaux de mandats et titres pour les années 2019‐2020 pour les syndicats...
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Avis 20214086
Syndicat intercommunal à vocation multiple des Plaines et Coteaux du Volvestre (SIVOM 31)
Communication des documents comptables attestant du fait que le SSIAD-ESA n'a pas perçu les...
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Avis 20214151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste de l'ensemble...
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Avis 20214154
Mairie de Ponthévrard
Communication, sous forme dématérialisée, de l’intégralité des documents suivants y compris...
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Avis 20214169
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la vérification de la comptabilité au titre des années 2006 et...
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Avis 20214184
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de la succession de leur père décédé le X, des documents suivants...
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Avis 20214239
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d'évaluation des locaux, objets des taxes d'habitation 2018 et 2019...
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Avis 20214426
Communauté d'agglomération Seine-Eure
Copie de l'ensemble des documents relatifs à la conclusion d'un protocole financier destiné à...