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Justice

Avis 20175622
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif complet de son client notamment les pièces relatives à sa...

22/02/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175623
Préfecture du Val-d'Oise

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20175650
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'ensemble des dossiers de demande de visa « long séjour » sollicité en qualité de...

08/02/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175654
Direction départementale de la cohésion sociale du Var (DDCS 83)

Communication, par voie électronique, des documents de l’Association «X » (RNA : W832014503)...

31/12/2017 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20175665
Ministère de la Justice

Communication du procès-verbal établi par les agents de la police municipale suite à leur...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20175684
Ministère de la Justice

Communication du rapport sur le centre de détention de Casabianda, réalisé suite à la visite sur...

31/12/2017 Irrecevable/Révision d'avis Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20175698
Conseil d'Etat

Communication du rapport de l'inspection des juridictions disciplinaires de l'ordre des...

22/02/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20175741
Préfecture de la Meuse

Communication des feuilles des registres d'immatriculation de véhicules pour les années 1981 et...

31/12/2017 Irrecevable/Prématurée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation Archives
Avis 20175748
Ministère des Armées

Communication d'informations relatives à la décision par laquelle la société Safran Aircrafts...

22/02/2018 Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20175749
Préfecture de Paris

Copie du courrier indiquant la composition du comité consultatif du « Fonds de dotation de...

22/02/2018 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20175750
Mairie de Boisemont

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés en vigueur définissant les limites de...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20175801
Ministère de l'Intérieur

Copie du dossier établi le 9 septembre 2016 par la compagnie autoroutière Sud Ile-de-France (CRS...

08/03/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20175809
Préfecture du Territoire-de-Belfort

Communication du dossier administratif de sa cliente eu égard au retrait de sa carte de résident.

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175824
Ministère de la Justice

Communication de l'intégralité de son dossier d'instruction suite à son arrestation par la...

31/12/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175854
Chambre des notaires du Morbihan

Copie de l'avis adressé en février 2011 par Maître X à la chambre des notaires dans le cadre de...

08/03/2018 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20175868
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)

Communication du rapport de l'intervention pour secours à personne au domicile de Madame X le 28...

19/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Protection de l’enfance
Avis 20175874
Ministère de l'Intérieur

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, de la décision « 48 SI » par...

22/02/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20175903
Mairie de Piobetta

Copie des documents suivants concernant la divagation d'animaux et l'absence d'immatriculation...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Sécurité sanitaire
Avis 20175910
Tribunal d'instance de Marseille

Copie de l'ensemble du dossier relatif à sa demande de certificat de nationalité française...

08/03/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Conseil 20175939
Conseil départemental de la Savoie

Caractère communicable des comptes de l’association « Aide aux familles à domicile (AFD) »,...

08/03/2018 Défavorable/Commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes Aide sociale