Recherche - CADA

Justice

Avis 20180824
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le 28 novembre 2017 la saisie de l'ordinateur de son client,...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180828
Préfecture de la Manche

Copie de l'autorisation préfectorale délivrée le 26 juillet 2010 relative à l'implantation d'un...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20180829
Préfecture du Nord

Copie du protocole existant entre les services de l’État et les services du département du Nord...

14/06/2018 Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180834
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier de son client.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180845
Ministère de la Justice

Communication de l'historique d'affectation des cellules occupées par ses clients détenus au...

28/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180847
Ministère de l'Intérieur

Copie de la décision « 48 SI » par laquelle a été prononcée la perte de validité pour solde de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20180854
Mairie de Louveciennes

Communication de l'entière étude de circulation 2016 réalisée en vue de la révision du plan...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20180858
Tribunal administratif de Cayenne

Copie des documents suivants, relatifs au jugement rendu le 9 février 2017 et adressé à la...

15/09/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20180859
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la saisie et la remise au vestiaire de son client d'un livre...

17/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180867
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Copie du carnet métrologique du radar automatique MESTA 210 C numéro 00332 situé « Quai de Bercy...

14/06/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20180870
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du dossier médical du fils de sa cliente, X X X X.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Santé
Avis 20180877
Officier du ministère public près le tribunal de police de Caen

Copie de l'intégralité du carnet de métrologie du cinémomètre « 19682 ULTALYTE MERCURA » qui a...

17/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20180879
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication par voie électronique de l'entier dossier administratif de sa cliente, détenu par...

17/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20180881
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

Communication des dossiers des trois enfants mineurs de son client, X, X et X.

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
Avis 20180887
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier de son client et de sa fille mineure X détenu par le consulat général...

15/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180893
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie, par courrier postal dans l'enveloppe fournie par ses soins, du relevé d'information...

14/06/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20180901
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de sa demande de visa « ascendant de français ».

15/09/2018 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180903
Ministère des Armées

Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) ...

14/06/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Armée
Avis 20180917
Ministère de la Justice

Communication, dans le cadre des opérations de tirage au sort pour la création de nouveaux...

14/06/2018 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20180941
Ministère de l'Intérieur

Communication des statistiques relatives au nombre total de refus d'entrée sur le territoire...

31/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers