Recherche - CADA

Justice

Avis 20175447
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie, par courrier électronique ou au format papier, à ses frais, de l'ensemble du dossier...

08/02/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175449
VINCI Autoroutes

Copie du compte rendu de patrouille relatif à un accident survenu le 15 avril 2017 vers 19h sur...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20175452
Ordre des avocats au barreau de Marseille

Copie des documents suivants, relatifs à la demande de restitution des chéquiers (comptes...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20175453
Ministère de l'Intérieur

Copie, sous format papier, à ses frais, de la déclaration recognitive de la nationalité...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20175461
Mairie de Dijon

Copie du procès-verbal pour tapage nocturne établi le 30 juin 2017 par un agent de la police...

31/12/2017 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20175466
Ministère de la Justice

Copie du rapport établi par l'inspection générale des services judiciaires suite à la mission...

08/02/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20175468
Ministère de la Justice

Copie de la décision par laquelle il a été ordonné que lors de tout déplacement hors de sa...

08/02/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175471
Ministère de la Justice

Communication des documents justifiant l'exécution de l'ordonnance n° 1703085 du 28 avril 2017...

08/02/2018 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Avis 20175478
Préfecture de police de Paris

Consultation sur place de l'ensemble du dossier administratif de son client et délivrance d'une...

08/02/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175484
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'enquête diligentée par l'ambassade de France au Zimbabwe qui a conduit au refus de...

08/02/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175487
Ministère de la Justice

Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175490
Ministère de la Justice

Copie de l'ensemble des relevés de compte nominatif de son client mentionnant un prélèvement au...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175527
Ministère de la Justice

Copie des décisions suivantes concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175536
Ministère des Armées

Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...

22/02/2018 Favorable/Sauf défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20175539
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

Communication de l'entier dossier administratif de son client, né le 16 août 1989 à Oran en Algérie.

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20175541
Tribunal d'instance de Senlis

Copie de l'ensemble du dossier administratif de sa cliente détenu par le tribunal.

08/02/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20175568
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de son client concernant sa procédure de 2007 et tous...

08/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20175578
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine (TI 94)

Communication de l'entier dossier de son client détenu par le service de la nationalité.

31/12/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20175582
Préfecture du Calvados

Communication du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20175612
Ministère de la Justice

Une copie de la décision ordonnant la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de...

08/02/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus