Recherche - CADA

Environnement

Avis 20172793
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de l’inventaire des cétacés présents dans les delphinariums français, contenant...

05/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20172847
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication des documents suivants : 1) le dernier export en date des données aéronautiques...

30/11/2017 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20172859
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication d'informations concernant les substances actives ainsi que les protocoles utilisés...

14/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Sécurité sanitaire
Avis 20172860
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants à la suite de l'accident environnemental survenu le 10...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20172863
Communauté d'agglomération du Grand Besançon

Consultation de l'intégralité du dossier relatif à l'implantation originelle d'un point d'apport...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20172925
Mairie de Brison-Saint-Innocent

Copie de documents relatifs à une pompe de relevage des eaux usées datant de 1968 : 1) les...

14/09/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20172929
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 21)

Communication des documents suivants : 1) les suivis des mortalités de spécimens d'espèces...

14/09/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20172948
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

Copie de l'intégralité des documents, détenus par le service Eau et Assainissement du Pays...

21/09/2017 Favorable/Sauf secret Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Permis de construire
Avis 20172966
Mairie d'Arvillard

Copie du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées sur la commune.

21/09/2017 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20172981
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du rapport concernant l'ensemble des études faites en septembre 2016 chez les...

21/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Conseil 20172986
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique (DEAL)

Caractère communicable, à une association de protection de l'environnement, du plan d'opération...

21/09/2017 Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20172999
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du texte d'ordre public réservant la consultation du projet de contrat de bassin de...

14/09/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20173002
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie de documents relatifs à la procédure de remise en état (dictée par l'arrêté préfectoral du...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20173007
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)

Communication par courriel : 1) des documents suivants concernant l'usine de traitement et...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Risques chimiques et radiologiques
Avis 20173009
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication du « dossier de faisabilité technique » relatif à la reprise des anciens déchets,...

21/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20173036
Syndicat Mixte du SCOT Plaine du Roussillon

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à la modification du plan de...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Publicité
Avis 20173049
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des chiffres relatifs à l'utilisation des insecticides néonicotinoïdes en France...

14/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Surfaces agricoles Sécurité sanitaire
Avis 20173051
Groupe Keolis (siège)

Communication du taux de fréquentation des deux lignes de bus passant rue Félizots à...

31/12/2017 Irrecevable/Documentation établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20173055
Syndicat Mixte du Bassin Versant du Réart

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à la modification du plan de...

07/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Publicité
Avis 20173853
Mairie de Lacanau

Communication du plan de gestion de la forêt communale 2010-2024 - partie technique - à savoir,...

19/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels