Recherche - CADA

Environnement

Avis 20172413
Mairie de Grosrouvre

Communication par courriel ou courrier, de documents relatifs à la réalisation de remblais et de...

07/09/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20172416
Préfecture des Yvelines

Copie par voie électronique ou, à défaut par voie postale, des documents administratifs...

07/09/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20172417
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Communication, par voie électronique, de l'ensemble du dossier (éventuelles annexes comprises)...

07/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20172447
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la Saudrune Ariège Garonne (SIVOM 31)

Caractère communicable de l'ensemble des pièces du dossier de certificat d'urbanisme relatif au...

21/07/2017 Favorable/Sauf secret Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Eau
Avis 20172449
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication d'informations relatives au détail de l'indemnisation prévue par l'Etat au...

11/01/2018 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Industrie
Avis 20172453
Communauté de communes Sud Roussillon

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à la modification du plan de...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Publicité
Avis 20172464
Groupement Intercommunal Châtillon Coligny Sainte-Geneviève des Bois

Communication de documents relatifs à des travaux de réhabilitation de la canalisation...

21/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20172473
Mairie de Spéracèdes

Copie de documents complétant le diagnostic technique amiante relatifs au chantier de la salle...

07/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20172476
Direction départementale de la protection des populations de la Gironde (DDPP 33)

Communication de l'entier dossier relatif à l'enquête effectuée auprès des services de la régie...

07/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20172491
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des documents de l'étude de faisabilité...

07/09/2017 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20172536
Préfecture du Morbihan

Communication de l'arrêté préfectoral antérieur à l'arrêté du 5 mai 2000 et fixant les limites...

07/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20172562
Mairie de Créon

Communication des tarifications des services publics relatives à l'assainissement pour la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20172571
Mairie de Mont-sous-Vaudrey

Communication de l'ensemble des dossiers déposés par la société EOLFI concernant le projet...

07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20172590
Mairie de Domont

Copie de documents autorisant les sociétés AFEP, FFI et l'association « Bureau Enquête Incendie...

07/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20172591
Préfecture du Val-d'Oise

Copie de documents autorisant les sociétés AFEP, FFI et l'association « Bureau Enquête...

07/09/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20172597
Agence française pour la biodiversité

Communication, dans le cadre d'une étude sur la distribution et la vente des produits...

06/07/2017 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf sécurité Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20172648
Préfecture de la Moselle

Communication des documents administratifs relatifs aux sites classés suivants, ayant bénéficié...

31/12/2017 Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20172678
Syndicat intercommunal des rivières de bassin de l'Adour landais (SYRBAL)

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion du comité de pilotage du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie
Avis 20172690
Préfecture du Tarn

Communication du rapport d'inspection effectué par la DREAL au cours du premier trimestre 2017...

14/09/2017 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Conseil 20172772
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Caractère communicable au maire de la commune, au locataire, du rapport de visite établi à la...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Sécurité sanitaire