Avis 20172678 Séance du 31/12/2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal des rivières de bassin de l'Adour landais à sa demande de communication des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion du comité de pilotage du jeudi 15 décembre 2016 à 9h30 ; 2) le compte rendu de la réunion publique du jeudi 9 mars 2017 à 9 h. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du syndicat intercommunal des rivières de bassin de l'Adour landais a informé la commission qu'il avait, par courrier électronique du 3 août 2017, transmis à Madame X le document mentionné au point 1) et que le document mentionné au point 2) n'existait pas, aucun compte rendu de la réunion publique du 9 mars 2016 n'ayant été rédigé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-5 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.