Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20174532
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)

Communication du relevé de carrière de son époux Monsieur X X décédé le 5 décembre 1995, afin de...

30/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20174534
Conseil de Paris

Copie du dossier relatif à l'information préoccupante concernant son enfant X, comprenant...

30/11/2017 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20174539
Centre hospitalier Sainte-Anne

Copie des documents suivants relatifs à ses hospitalisations pour soins psychiatriques, du 8...

30/11/2017 Défavorable/Vie privée Favorable Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174566
Préfecture de la Gironde

Communication du règlement sanitaire départemental de la Gironde et/ou tout autre document...

30/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Réglementation
Avis 20174628
Mutuelle de la fonction publique (MFP)

Copie de leur déclaration initiale de médecin traitant faite lors de la mise en place du...

14/12/2017 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Sécurité sociale
Avis 20174652
Centre hospitalier de Verdun

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

11/01/2018 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20174657
Centre hospitalier Mémorial France - Etats-Unis (Saint-Lô)

Communication, dans le cadre de l'obtention d'un capital décès à son bénéfice en tant...

14/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20174658
Centre hospitalier de Cadillac

Caractère communicable aux concubins, sous réserve qu'ils justifient de leur qualité d'ayant...

30/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20174664
Caisse du Régime Social des Indépendants de La Réunion (RSI 974)

Communication des pièces suivantes : 1) l'arrêté de création de la caisse RAM/RSI et/ou le...

30/11/2017 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174672
Centre hospitalier de Cadillac

Communication, afin de défendre la mémoire du défunt dans le cadre d'une recherche familiale,...

14/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20174676
Conseil départemental de la Haute-Corse

Communication des documents suivants : 1) le règlement départemental d'aide sociale en faveur...

11/01/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées
Avis 20174737
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de l'entreprise CARMF déposés au greffe...

14/12/2017 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20174747
Centre hospitalier Alpes-Isère

Communication des pièces suivantes relatives à leur fils, Monsieur X, hospitalisé à la suite...

14/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20174756
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, ainsi que de celui de sa fille, X, née le...

14/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20174778
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Communication de l'intégralité du dossier de protection de l'enfance détenu par l'ASE depuis...

11/01/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20174780
Conseil départemental du Calvados

Communication de l'intégralité du rapport établi par les travailleurs sociaux relatif à sa...

11/01/2018 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20174821
Communauté de communes Coeur d'Yvelines

Copie de documents, suite à la décision de refus, en date du 11 mai 2017, de leur attribuer une...

14/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20174834
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 20...

11/01/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174930
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication des pièces suivantes relatives à sa fille X, née en 2015 : 1) copie de...

11/01/2018 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20174932
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des pièces concernant ses trois...

16/11/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel