-
Avis 20182237
Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (CPAM 62)
Communication des dossiers relatifs aux maladies professionnelles dont a été victime les 13...
-
Avis 20182244
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de l'établissement de son dossier de demande de retraite, des...
-
Avis 20182275
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication de l'intégralité du dossier de son fils mineur, X à l'égard duquel il n'est pas...
-
Avis 20182284
Préfecture de la Mayenne
Communication des documents relatifs aux conditions de vie des animaux détenus par le cirque...
-
Avis 20182297
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie
Communication du dossier médical de sa fille, X, décédée le 3 mars 2017, notamment les éléments...
-
Avis 20182308
Premier ministre
Communication des documents suivants visés dans le décret n°2017-1810 du 28 décembre 2017 :
1)...
-
Avis 20182309
Préfecture de l'Hérault
Communication de l'avis préalable au décret n°2017-1810 du 28 décembre 2017 du représentant de...
-
Avis 20182317
Conseil départemental du Val-d'Oise
Copie de l'intégralité du dossier ouvert par la cellule départementale de recueil de traitement...
-
Avis 20182318
Conseil départemental de l'Essonne
Communication de l'intégralité de son dossier d'agrément d'assistante maternelle.
-
Avis 20182357
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)
Communication, afin de connaître ses antécédents médicaux familiaux, de son dossier de naissance...
-
Conseil 20182376
Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH 86)
Caractère communicable du dossier administratif d’un adulte de X ans en situation de handicap,...
-
Avis 20182379
Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques (CAF 64)
Copie du rapport diagnostic de son logement, réalisé par Madame X le 9 avril 2018.
-
Avis 20182417
Conseil départemental de l'ordre des médecins des Yvelines
Copie des documents suivants :
1) le dossier que le conseil départemental des Yvelines de...
-
Avis 20182420
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical, dossier infirmier, dossier d'hospitalisation...
-
Avis 20182434
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie de l’appel de cotisation initial émis par la caisse interprofessionnelle de prévoyance et...
-
Avis 20182470
Conseil départemental des Yvelines
Communication de l'information préoccupante ayant menée à une évaluation de sa situation familiale.
-
Avis 20182478
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de tout document le concernant, détenu par l'hôpital Trousseau dans le cadre des...
-
Avis 20182487
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20182498
Mairie de Saint-Alban
Communication des résultats de contrôles de laboratoires effectués au sein du restaurant...
-
Avis 20182504
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Copie de documents relatifs à l'arrêté conjoint de l'ARS 34 et du Conseil départemental de...