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Avis 20181467
Ministère des solidarités et de la santé
Communication du courrier titré « conséquences de la publication du nouvel arrêté relatif aux...
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Avis 20181474
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile L'Escale - (SESSAD)
Communication de l'intégralité du dossier médical et suivi en psychothérapie, de son fils majeur...
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Avis 20181480
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'enregistrement téléphonique de l'appel au SAMU du 24 novembre 2017 à 20h36.
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Avis 20181488
Société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris Elogie (SIEMP)
Communication des documents suivants concernant l'attribution d'un logement :
1) la preuve du...
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Avis 20181499
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 25 février 2016, notamment...
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Avis 20181505
Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (CPAM 72)
Communication de la décision faisant bénéficier son père, Monsieur X, décédé le 18 janvier 2014,...
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Avis 20181510
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur X, fils de ses clients agissant en...
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Avis 20181517
Mairie de Bagnolet
Consultation de son dossier de demande de logement.
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Avis 20181523
Centre hospitalier de Die
Communication du dernier rapport d'évaluation adressé au directeur de l'ARS relatif au...
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Conseil 20181547
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Caractère communicable à l'époux du document dans lequel il demande l'admission de son épouse en...
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Avis 20181551
Conseil départemental de l'Aisne
Copie du dossier administratif du fils de ses clients, X.
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Avis 20181569
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie du dossier relatif à son accident du travail établi par la CPAM et notamment :
1) la...
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Avis 20181588
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Copie de l'intégralité du dossier médical de leur époux et père Monsieur X, afin de connaître...
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Avis 20181602
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) les rapports qu'enquête de 2008...
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Avis 20181605
Mairie de Metz
Copie du courrier la concernant adressé par des voisins au centre communal d'action sociale.
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Avis 20181627
Groupe hospitalier du Havre
Copie, sur papier et par voie postale, facturée à son client, en tant qu'ayant droit de sa mère...
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Avis 20181637
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Copie de l'intégralité des rapports d'incident rédigés par le personnel soignant, relatifs à...
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Avis 20181656
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20181666
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication du dossier médical de sa mère Madame X, décédée le 14 avril 2008, ainsi que le...
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Avis 20181676
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun (ne plus utiliser)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical constitué lors de...