Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20182141
Conseil départemental du Var

Communication du dossier administratif de l'aide sociale à l'enfance (ASE) concernant ses...

27/09/2018 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20182145
Centre hospitalier de Troyes

Copie, en tant qu'ayant droit de son épouse, Madame X X, décédée le 12 juillet 2017, afin de...

14/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20182148
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication, afin de connaître les motivations circonstanciées du rapport administratif ayant...

13/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20182152
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Communication, dans le cadre de l'amélioration du logiciel Concerto propriété du demandeur en...

13/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20182191
Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris

Communication du rapport préalable à son placement d'office d'août 1997.

27/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172398
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19)

Copie des deux rapports d'inspections, évoqués dans l'arrêté préfectoral en date du 9 janvier...

07/09/2017 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20172410
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne

Communication de son dossier médical de naissance ou pédiatrique, détenu par le service...

07/09/2017 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20172418
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172426
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication, afin de connaître les conditions dans lesquelles l’ANSES a rendu ses conclusions...

07/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20172428
Centre hospitalier spécialisé de la Savoie

Communication de la « déclaration des tiers demandeurs des mesures de soins sans consentement »...

07/09/2017 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172436
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Communication de l'intégralité de son dossier d'assistance éducative relatif à ses enfants X,...

07/09/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20172445
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication, par voie numérique, des décomptes d'assurance maladie du 1er octobre 2015 au 19 mai 2017.

07/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20172457
Centre hospitalier d'Auch

Copie de la transcription des échanges téléphoniques entre les pompiers et le médecin...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172462
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

Communication de l'attestation de salaires remise à la CPAM par un des associés de sa cliente,...

07/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20172474
Institut mutualiste Montsouris

Communication de l’intégralité du dossier médical et du dossier d'admission de sa fille X, âgée...

05/10/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Ayant droit
Avis 20172477
Conseil départemental de la Vienne

Communication de l'information préoccupante révélant le nom de la personne ayant fait le...

07/09/2017 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20172485
Centre hospitalier du Val d'Ariège

Communication de l'intégralité du dossier médical de son épouse, Madame X, décédée le 30...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172488
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen

Communication, afin de connaitre les causes du décès et de faire valoir ses droits dans le cadre...

07/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172493
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)

Communication des duplicatas de ses justificatifs d'adhésion à la MGEN au titre de la couverture...

14/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Conseil 20172508
Mairie de Fourmies

Caractère communicable à un administré ayant effectué un signalement à l'encontre d'un de ses...

22/06/2017 Favorable Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire