-
Avis 20172513
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
1) concernant les statuts de l'organisme :
a) les...
-
Avis 20172520
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
-
Conseil 20172548
Mairie de Villejuif
Caractère communicable de la mise en demeure adressée à la SADEV 94 concernant le pavillon situé X.
-
Avis 20172550
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'Institut E3M, service de...
-
Avis 20172598
Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Dordogne (CPAM 24)
Communication du mode de calcul de ses indemnités journalières de maladie.
-
Avis 20172606
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de ses décomptes d’indemnités journalières versées en 1993 et en 1994 afin de...
-
Avis 20172607
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication, sans occultation, de son dossier constitué par l'aide sociale à l'enfance (ASE)...
-
Avis 20172610
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants, concernant la CIPAV :
1) les statuts déposés au greffe ;...
-
Avis 20172611
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Aquitaine (RSI 72)
Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI d'Aquitaine :
1) les statuts...
-
Avis 20172621
Caisse du Régime Social des Indépendants Pays de la Loire (RSI 44)
Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Pays de Loire :
1) les...
-
Avis 20172632
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP)
Communication des documents suivants :
- demandé dans son courrier du 13 mars 2017 :
1) le...
-
Avis 20172642
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Communication des justificatifs attestant les virements mensuels de « l’argent de vie » de sa...
-
Avis 20172643
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication du rapport d'inspection définitif du 6 juin 2016 réalisé par l'ARS PACA à l’EHPAD...
-
Avis 20172650
Etablissement MGEN de soins de suite et de réadaptation des Trois Epis
Communication du compte rendu d'hospitalisation pour la période du 5 février au 4 mars 2015.
-
Avis 20172652
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) la liste des médicaments co-prescrits avec le...
-
Avis 20172653
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents suivants :
1) la liste des médicaments co-prescrits avec le...
-
Avis 20172665
Centre hospitalier d'Auxonne
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir les droits de sa...
-
Avis 20172667
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, du justificatif de...
-
Avis 20172673
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication du recueil d'informations préoccupantes relatif à ses enfants X et X.
-
Avis 20172685
Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM 81)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des...