Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20172692
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)

Copie des deux « demandes d’hospitalisation sur demande d'un tiers » qu'il a signées concernant...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172701
Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (CPAM 50)

Communication de tout document (conventions, chartes, réglementation ou autres) qui décrive le...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20172703
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172704
FREDON Ile-de-France

Communication des documents sur lesquels la FREDON d'Ile-de-France s'est appuyée pour déclencher...

19/10/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20172705
Conseil départemental de la Moselle

Communication de l'intégralité du dossier de sa fille X, née le 7 décembre 2002, actuellement...

14/09/2017 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20172711
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172718
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Copie des documents suivants produits par les commissions départementales des soins...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172719
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)

Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172720
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)

Copie des documents suivants produits par la commission départementales des soins psychiatriques...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172721
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...

07/09/2017 Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172722
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172723
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)

Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172725
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Copie du dossier administratif de ses enfants, X et X, qui ont fait d'objet d'une information...

19/10/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20172734
Conseil départemental de Maine-et-Loire

Communication de l'intégralité de son dossier personnel administratif relatif à son RSA.

14/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20172743
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Communication des documents suivants, relatifs à la décision n°2012-22 du 12 mai 2016, notifiée...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Gestion des établissements de santé
Avis 20172749
Conseil départemental du Loiret

Communication de l'intégralité du dossier d'assistance éducative la concernant et relatif à ses...

14/09/2017 Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20172751
Maison départementale des personnes handicapées de l'Allier (MDPH 03)

Copie des certificats médicaux relatifs à ses deux filles, X X et X X, inclus dans le dossier du...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20172754
Centre Communal d'Action Sociale de Montpellier (CCAS 34)

Copie, en tant qu’ayant droit de ses parents, des contrats d'hébergement à l’EHPAD des Aubes,...

14/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20172760
Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques (CAF 64)

Copie de la déclaration de suspension ou de radiation de l'allocation RSA datée du 8 septembre...

14/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Conseil 20172767
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence les Deux Châteaux (EHPAD 79)

Caractère communicable au fils d'une résidente décédée, d'informations contenues dans son...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées Ayant droit