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Conseil 20174106
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)
Caractère communicable à une association qui milite contre la détention en captivité d'animaux...
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Avis 20174107
Conseil départemental des Yvelines
Communication des rapports d'évaluation concernant ses enfants X établis dans le cadre d'une...
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Avis 20174119
Caisse du Régime Social des Indépendants Pays de la Loire (RSI 44)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise RSI Pays de la Loire...
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Avis 20174120
Caisse du Régime Social des Indépendants Pays de la Loire (RSI 44)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise RSI Pays de la Loire...
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Avis 20174123
Groupement Hospitalier Portes de Provence (Montélimar)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20174125
Centre hospitalier de Béziers
Communication du certificat dé décès de sa mère Madame X, décédée le 22 mai 2017.
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Avis 20174136
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication des documents suivants, relatifs à l'EHPAD Résidence Montbuisson et qui ont fondé...
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Avis 20174178
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des certificats médicaux relatifs au dossier de Madame veuve X pour chaque année de 2014 à...
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Avis 20174183
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des duplicatas de ses justificatifs d'adhésion à la Mutuelle générale de...
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Avis 20174218
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Quiétude
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20174232
Centre hospitalier d'Embrun
Copie du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 15 juin 2017 après six mois...
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Conseil 20174246
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes le berceau de Saint-Vincent-de-Paul (EHPAD 40)
Statut d’archives publiques ou privées des dossiers des usagers de l'établissement.
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Avis 20174250
Centre hospitalier Saint-Anne
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir les droits de ses...
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Avis 20174259
Caisse du Régime Social des Indépendants du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (RSI 31)
Communication des documents suivants, relatifs à la Caisse du Régime Social (RSI) du...
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Avis 20174292
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne
Communication, afin de défendre ses droits, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20174303
Préfecture du Rhône
Communication de la répartition par IRIS des logements sociaux créés en 2015 et 2016 pour le...
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Conseil 20174304
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Caractère communicable à l'épouse d'une lettre de l'époux demandant la communication du dossier...
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Avis 20174313
Caisse d'allocations familiales de la Drôme - siège de Valence (CAF 26)
Communication des barèmes des aides personnalisées au logement (APL) composés de108 pages de...
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Avis 20174326
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier établi par la CPAM lors de l'instruction de sa...
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Avis 20174334
Conseil départemental des Yvelines
Communication du courrier de la famille X dont elle gardait l’enfant, mettant en cause ses...