-
Avis 20181344
Conseil départemental du Val-de-Marne
Copie des documents suivants :
1) le document relatif à l'information préoccupante la...
-
Avis 20181396
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Copie du dossier médical de son fils, X, se rapportant à la période d'hospitalisation pré et...
-
Avis 20181397
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Communication des quittances relatives à ses hospitalisations au sein du centre Esquirol du 27...
-
Avis 20181413
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Communication du rapport de la visite du 28 septembre 2017 de l'agence régionale de santé (ARS)...
-
Avis 20181422
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Copie du dossier d'instruction relatif à la maladie professionnelle du salarié de son client, Monsieur X.
-
Avis 20174395
Hôpital privé du Confluent
Communication, dans le cadre de l'obtention d'un capital décès au bénéfice de sa cliente en tant...
-
Conseil 20174423
AUB Santé
Caractère communicable au médecin conseil de la MSA, dans le cadre d'un contrôle médical, du...
-
Avis 20174424
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins des Pyrénées-Orientales
Communication du texte de loi qui autorise la procédure, habituelle dans un cabinet...
-
Avis 20174440
Conseil départemental de l'Essonne
Communication de l’intégralité de son dossier administratif, sans occultation, notamment les...
-
Avis 20174447
Centre hospitalier spécialisé de Blain
Communication, dans le cadre de recherches généalogiques personnelles, conformément à l'article...
-
Avis 20174450
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants relatifs au suivi par l'hôpital Robert Debré, de leur fils...
-
Avis 20174468
France Habitation
Communication des documents relatifs à la procédure d'attribution de logements sociaux leur...
-
Avis 20174476
Ministère de l'éducation nationale
Communication, par courrier électronique, des documents prévus par la convention signée le 3...
-
Avis 20174479
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
Communication des correspondances épistolaires du docteur X (1890-1977), président du conseil...
-
Avis 20174481
France Habitation
Communication, dans le cadre de la procédure d'attribution d'un logement social, sis 1 rue...
-
Conseil 20174500
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ardèche (DDCSPP 07)
Caractère communicable à l'association « One Voice » des documents suivants :
1) l'autorisation...
-
Conseil 20174514
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19)
Caractère communicable, à l'ancien cuisinier d'un restaurant, du rapport de contrôle dressé par...
-
Avis 20174516
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)
Copie du procès-verbal relatif aux opérations de contrôle dont les laboratoires X ont fait...
-
Avis 20174519
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des documents, quels que soient leurs supports, papier ou...
-
Avis 20174526
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Copie par voie postale des pièces suivantes du dossier médical de son épouse Madame X décédée le...