10/01/2019 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Législation du trav. et conv. collectives Syndicats et représentation

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Syndicats et représentation

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation

31/12/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation Licenciement

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Hospitalière

30/11/2017 Incompétence/Renseignement Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Syndicats et représentation

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Professions médicales Syndicats et représentation Budgets et comptes

31/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation

10/01/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Territoriale Syndicats et représentation Elections professionnelles

13/09/2018 Défavorable/Vie privée Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation

13/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Hospitalière

06/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Syndicats et représentation Elections professionnelles

07/09/2017 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation

14/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale

21/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Syndicats et représentation

13/03/2014 Défavorable/Commercial industriel Vie Publique Institutions - AAI CNIL Syndicats et représentation

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation

03/07/2014 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Syndicats et représentation