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Conseil 20214373
Mairie d'Essey-lès-Nancy
Caractère communicable, à un administré, du registre public des transaction des licences de taxis.
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Avis 20210091
Mairie d'Arles
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste des logements, comprenant...
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Avis 20210969
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication, à la suite de la visite médicale effectuée au mois de février 2021 par...
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Avis 20210217
Mairie de Pineuilh
Communication d'une copie de l'autorisation accordée à la société FGP pour l'implantation, à la...
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Avis 20221938
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Avis 20221066
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Avis 20221313
Mairie de Roubaix
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Avis 20220999
Tribunal judiciaire d'Avignon
Communication, des documents suivants, concernant X, de la direction départementale de la...
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Avis 20221043
Mairie de Villiers-Adam
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, dans le cadre du dernier contrôle de...
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Avis 20221178
Préfecture de la Loire
Communication de la liste des terrains et des circuits actuellement homologués par la...
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Avis 20234595
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
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Avis 20230647
Promotelec Services
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Avis 20230885
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
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Avis 20232767
Conseil départemental de l'Allier (CD 03)
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Avis 20232938
Ministère de la culture
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Avis 20227868
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Avis 20230005
Premier ministre
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Avis 20227003
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier (DDETSPP 03)
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Avis 20227004
Muséum national d'Histoire naturelle
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Avis 20227355
Autorité des marchés financiers (AMF)