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Résultats 161 à 156 sur 156 trouvés.

Administrations

4 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 3 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 3 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 3 Autorité des marchés financiers (AMF) 3 Commission des participations et des transferts (CPT) 3 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 3 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 3 Ministère de la Transition écologique et solidaire 3 Premier ministre 2 Centre de ressources d'expertise et de performance sportives d'Auvergne-Rhône-Alpes Vallon Pont d'Arc (CREPS 07)

Séances

8 31/08/2019 7 14/05/2020 6 22/09/2016 6 17/11/2016 6 02/09/2021 4 22/02/2018 4 31/03/2022 4 08/09/2022 4 22/09/2022 3 02/04/2015

Mots-clés

15 Sécurité sanitaire 10 Contrôle 8 Logement 7 Spectacle 5 Budgets et comptes 5 Subvention 4 Activités sportives 4 Inspection 4 Recherche développement

Thèmes

12 Travail Et Emploi 16 Agriculture 18 Ordre Public Et Sécurité 20 Justice 23 Affaires Sanitaires Et Sociales 20 Santé Publique Et Questions Sanitaires 58 Agriculture 47 Régulation Économique 74 Economie 74 Industrie

Conclusions

41 Favorable 26 Favorable/Sauf vie privée 25 Sans objet/Communiqué 23 Favorable/Sauf commercial industriel 17 Sans objet/Inexistant 16 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 10 Favorable/Sauf secret des affaires 10 Favorable/Sauf sécurité 9 Favorable/Sauf préparatoire 8 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

132 Affaire courante 14 Délégué 8 Affaire de principe

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