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Représentation Affaire courante

Avis 20144399
Mairie de la Garde-Freinet

Communication des documents suivants : 1) les deux derniers procès-verbaux du comité technique...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20144539
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard (CGFPT 30)

Communication de « l'extrait » du procès-verbal de la séance de la commission administrative...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20144678
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)

Communication des effectifs des sapeurs pompiers de catégorie A, B et C, au 1er janvier de...

08/01/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20144696
Mairie de Saint-Etienne

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu intégral de la réunion du Comité...

08/01/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20144756
Mairie de Saulxures-lès-Nancy

Communication d'une copie de la fiche de notation définitive au titre de l'année 2013 notifiée...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Représentation Territoriale
Avis 20144758
Mairie d'Espira-de-l'Agly

Communication d'une copie du procès-verbal du comité technique paritaire (CTP) relatif à...

08/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20144869
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Communication d'une copie de l'avis concernant sa cliente émis par la commission consultative...

22/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Licenciement
Avis 20143647
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) tous documents, notes internes et décisions relatifs à...

16/10/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation Assimilés fonctionnaires
Avis 20143651
Mairie de Guyancourt

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal votant l'annualisation...

16/10/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Représentation
Avis 20143652
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) tous documents, notes internes, décisions, relatifs à...

16/10/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Représentation
Avis 20143776
Ministère de l'intérieur

Communication de l'extrait du procès-verbal de la séance de la commission administrative...

30/10/2014 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20144037
Communauté de communes rurales du Sud de l'Eure (CCRSE)

Copie de l'avis du comité technique paritaire (CTP) compétent concernant la réorganisation des services.

13/11/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Représentation
Avis 20144295
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal du comité technique paritaire...

27/11/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20183743
Ministère de l'économie et des finances

Communication, par courrier électronique, des documents suivants ayant contribué aux décisions...

20/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20175477
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie des documents suivants, relatifs à l'enquête du comité d'hygiène, de sécurité et de...

08/02/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20175794
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants, relatifs à l'organisation du temps de travail à l'Assistance...

22/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Hospitalière
Avis 20180849
Préfecture de la Guadeloupe

Communication de l'arrêté portant renouvellement des membres du conseil départemental de...

17/05/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20181184
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Copie des documents suivants : 1) la demande écrite de Monsieur X de protection fonctionnelle...

06/09/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Secret Représentation Discipline
Avis 20181218
Mairie de Lucé

Communication de l'enquête administrative concernant ses mandants et de tout autre document afférent.

06/09/2018 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline Représentation
Avis 20182424
Mairie de Basse-Terre

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative par laquelle le personnel a été...

11/10/2018 Défavorable Sans objet Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Représentation Rémunération Grève Territoriale