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Représentation Affaire courante

Avis 20150160
Mairie de Pornichet

Copie de l'enregistrement audio évoquant sa situation personnelle, capté lors de la séance du...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20150188
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)

Communication des listes d'émargement des élections professionnelles du 4 décembre 2014.

19/02/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20150270
Ministère de la culture et de la communication

Copie de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire des secrétaires...

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20150411
SITURV

Copis de l'avis du comité technique paritaire intercommunal (CTPI) concernant les documents...

05/03/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20150604
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des documents suivants concernant Madame XX, Messieurs XXet X X : 1) leurs arrêtés...

19/03/2015 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Représentation
Avis 20150654
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication d'une copie de l'entier procès-verbal établi à l'issue de la réunion de la...

19/03/2015 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Administrative
Avis 20150680
Communauté de communes de Fécamp

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le guide concernant la procédure relative...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20152877
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication d'une copie du procès-verbal ou des procès-verbaux des réunions des 3 et 4 avril...

30/07/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Discipline Institution scolaire Judiciaire
Avis 20152990
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa demande de révision de notation...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Représentation
Avis 20153023
Centre hospitalier Gérard-Marchant de Toulouse

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente constitué avant et...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Licenciement Dossier personnel Représentation
Avis 20153121
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)

Communication d'une copie du rapport dressé par la commune de la Grande-Motte et destiné au...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20153158
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication d'une copie de l'avis du 27 mai 2015 de la commission administrative paritaire sur...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Représentation
Conseil 20153236
Mairie de Givors

Caractère communicable, à un conseiller municipal d'opposition, d'un avis rendu par la...

08/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Conseil 20153240
Mairie de Tours

Caractère communicable, au syndicat CFDT Interco, du rapport établi par l'inspection du...

10/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Représentation Territoriale
Avis 20153254
Syndicat d'électricité de l'arrondissement d'Avesnes (SEAA 59)

Communication de la liste des délégués élus au comité syndical, notamment pour la commune de...

10/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Représentation
Avis 20153274
Conseil régional de Picardie

Communication, en sa qualité de conseillère régionale, de la liste des membres du comité de...

10/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Représentation
Avis 20153306
Ministère de la justice

Communication du procès-verbal de la séance de la Commission administrative paritaire (CAP)...

10/09/2015 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20153331
Mairie de Paris

Communication, par courriel, des procès-verbaux des séances de la commission administrative...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20153425
Mairie de Tremblay-en-France

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au syndicat CGT des territoriaux de...

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation Syndicats et représentation
Avis 20153454
Mairie de Tours

Copie du rapport établi par l'inspection du ministère de la culture sur l'école supérieure des...

10/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Représentation Territoriale