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Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20183745
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son épouse Madame X, décédée le 11 décembre 2017.

20/12/2018 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Avis 20183759
Centre hospitalier du Gier

Communication des éléments suivants concernant le dossier de sa cliente : 1) l’entretien du 5...

24/01/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20183764
Ministère de la culture

Communication du « rapport-enquête » de l'Inspection générale des affaires culturelles...

10/01/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Inspection
Avis 20183777
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

10/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20183803
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Copie de la décision du 18 février 1989, mentionnée dans le jugement de la cour administrative...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183816
Centre des monuments nationaux (CMN)

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) les procès-verbaux des séances...

10/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183824
Conseil départemental du Finistère

Communication d'un rapport hiérarchique ou d'une note interne la concernant rédigé par Madame...

24/01/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20183871
La Poste

Communication du compte rendu de la commission départementale de la présence postale...

10/01/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20183931
RATP

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif, notamment les...

07/02/2019 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20183936
Office national des forêts (ONF)

Communication des documents suivants : 1) le bilan emploi/catégorie/statuts/région au 31...

24/01/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20183953
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'enquête administrative qui a concerné la brigade territoriale autonome de...

24/01/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20183956
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication de l'arrêté portant recrutement de Madame X au sein du service développement local...

24/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20183957
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Copie de son dernier contrat d'insertion établi avec Madame X, assistante sociale du...

24/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20183983
Mairie de Saint-Chinian

Copie du courrier le concernant adressé par le maire de la commune à son employeur, la caisse...

24/01/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20183989
Mairie de Maizières-lès-Metz

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité de l'audit réalisé par la société KPM...

24/01/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20183999
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le procès verbal de la séance de la commission...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20184018
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)

Communication des documents suivants le concernant : 1) les convocations à l'encadrement de...

07/02/2019 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20184065
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des documents suivants le concernant : 1) l’intégralité du rapport de l'enquête...

24/01/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Conditions de travail
Avis 20184069
Mairie de Bagnols-sur-Cèze

Copie des documents suivants pour la période courant de 2011 à 2017 : 1) le tableau des...

24/01/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20184080
Préfecture de la Guyane

Copie des documents suivants relatifs aux fonctionnaires affectés au sein du service de police...

28/02/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération